ARCHIAC (D'). Inscrit dans l'Etat des pensions sous le nom de Desmiers (t. XIII, p. 421). ARMAND, député du tiers étot du bailliage de SaintFlour. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 91). ARMÉE. Dénonciation par Gillon de l'enlèvement, par ordre du ministre de la guerre, d'un fourrier (Arnould Muscard), du régiment de Vivarais en garnison à Verdun, pour cause de manifestation d'opinion en faveur de la Révolution (16 avril 1790, t. XIII, p. 77 et suiv.); débat Achard de Bonvouloir, d'André, Gourdan, Voidel, Goupil de Préfeln, Martineau (ibid. p. 78); lettre du ministre de la guerre La Tour-du-Pin) accusant ce fourrier d'avoir fomenté des troubles dans son régiment (18 avril, p. 98): sur la proposition de Regnauld (de Saint-Jean-d'Angely), l'Assemblée se déclare satisfaite (ibid.). Incident concernant l'augmentation de 32 deniers : comte de Mirepoix, de Sérent, Emmery (18 avril, 101). Observations du baron de Wimpfen sur plan du ministre de la guerre (ibid., p. 102 et suiv.). ASSIGNATS. Suite de la discussion générale sur le projet du comité des finances y relatif: baron de Laudenberg-Wagenbourg, Hell, duc d'Aiguillon, Dupont (de Nemours), de Boisgelin, Roederer, abbé Maury (15 avril 1790, t. XIII, p. 50 et suiv.); opinions, non prononcées, du marquis de Montesquiou (p. 70 et suiv.), du baron d'Allarde (p. 73 et suiv.); reprise de la discussion: Bailly, de Folleville, Aubry, Mougins de Roquefort, abbé Gouttes, de Cazalès, Pétion de Villeneuve (Charles de Lameth), Boutteville - Dumetz, baron d'Àllarde, Démeunier (16 avril, p. 78 et suiv.); discussion sur l'art. 1er marquis de Lancosne, abbé Breuvard, Anson, rapporteur, marquis d'Estourmel, Merlin, Martineau, Treilhard, Roederer, Fréteau, Rewbel, Démeunier, Anson (ibid. p. 84 et suiv.); adoption (ibid., p. 85); art. 2. Merlin, Anson; (ibid., p. 85); suppression de l'art. 3; art. 4 devenant le 3 comte de Montjoye-Vaufrey, Lavie, député d'Alsace, marquis de Toulongeon, Anson, Dupont (de Nemours), Merlin (ibid.); adoption (ibid.); discussion sur la question de savoir s'il y aura des intérêts attachés aux assignats: Prugnon, marquis de Gouy d'Arsy, Burdelot, Anson (17 avril, p. 88 et suiv.); adoption des articles 4, 5, 6 et 7 (ibid., p. 89 et suiv.); question de la falsification: Audier-Massillon, Roederer (ibid. p. 90); renvoi au comité des finances (ibid.); adoption des art. 8, 9, 10, 11, 12 et 13 (ibid.); art. 14 duc de Praslin, Bouche (ibid.); adoption avec amendements (ibid.); adoption de l'art. 15 modifié (ibid.), projet d'article proposé par Anson pour l'échange des --- - -- (ibid., p. 91); discussion Boutteville-Dumetz, de Fontenay, marquis de Gouy d'Arsy, Voidel, Le Couteulx de Canteleu, Dupont (de Nemours), Garat ainé, Armand, marquis de Montesquiou, comte de Crillon (ibid.); adoption des art. 16 et 17 (ibid); rejet de l'art. 18 (ibid); art. additionnels présentés par Sallé de Chou et Dupont (de Nemours) ibid. p. 92); renvoi au comité des finances (ibid.); crédit de vingt millions accordé dans ces conditions: la Caisse d'escompte fournira, non des billets de caisse, mais des feuilles de papier pour en faire des assignats de cette valeur (ibid.). Décret portant que le comité des finances enverra dans les provinces une instruction en même temps que le décret sur les assignats (20 avril, p. 144). Lettre de Necker relative à une proclamation du roi en faveur du décret sur es assignals (ibid., p. 153); texte de cette proclamation (ibid.). AUBERGEON DE MURINAIS (Chevalier d'), député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur la chasse (t. XIII, p. 166). AUBRY, député du clergé du bailliage de Bar-le-Duc. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 78). AUDIER-MASSILLON, député du tiers-état de la sénéchaussée d'Aix. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 90). B BOISGELIN (De), archevêque d'Aix, député du clergé de BOISLANDRY (DE), député du tiers-état de Paris-hors-les- BONNAY (Marquis de), député de la noblesse du Niver- nais. Ses réponses, comme président, à une députa- tion de la commune de Paris (t. XIII, aux citoyens-soldats du bataillon' du 67 et suiv.), Antoine (p. 68), à des députations de Chelles et de Videlle (ibid), à des députations du district de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés, du bataillon des Théatins, de la commune de Paris, de la paroisse CAISSE D'ESCOMPTE. Emploi de quatre cents millions d'as- signats à l'échange de billets de cette caisse (17 avril 1790, t. XIII, p. 90); elle ne pourra, jusqu'à nou- vel ordre, faire d'émission de billets (ibid, p. 92); ;- décret portant que les commissaires chargés de sur- veiller le receveur de l'extraordinaire autorisé à en- dosser les billets de la Caisse d'escompte jusqu'à la CHASSE. Présentation par Merlin, au nom du comité des droits féodaux, d'un projet de décret tendant à assu- rer la conservation des plaisirs du roi et à spécifier l'étendue des cantons qu'il entend se réserver (20 avril 1790, t. XIII, p. 155); adoption (ibid.). Rapport par le même sur la chasse et la pêche (p. 156 et suiv.); discussion de Robespierre, Mougins de Ro- quefort, Rewbell (ibid., p. 158 et suiv.); — Merlin, Goupil de Préfeln, de Robespierre, Charles de Lameth, de Robespierre, Martineau, le chevalier d'Aubergeon de Murinais, Rewbell, Garat jeune, Alexandre de La- COMMUNE DE PARIS. Présentation d'une de ses délibéra- tions relative à l'extension de la mendicité (15 avril 1790, t. XIII, p. 67); réponse du président (de Bonnay) (ibid. et p. suiv.). Députation demandant une prompte organisation de la municipalité de Paris et adressant des représentations sur le décret qui prive de l'éligibilité à l'Assemblée nationale le citoyen ne payant pas un marc d'argent d'imposition directe DÉPUTÉS. Rapport de Le Chapelier, au nom du comité - DEVILLAS, député du tiers-état du bailliage de Saint- DIGOINE DU PALAIS (marquis de), député de la noblesse --- - - DIME. Reclamations et protestations du clergé du dio- ment où plusieurs ecclésiastiques se présentaient à la tribune (ibid.); — reprise de la discussion: Delley d'Agier, Giraud-Duplessis, Fréteau de Lachèze, Gillet de La Jacqueminière (ibid.); adoption de l'art. amendé (ibid.); - art. 8 (devenant l'art. 9): Voidel, Boutteville-Dumetz, Delley d'Agier, Leleu de La Ville- aux-Bois, abbé Grégoire, Treilhard, Voidel (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid., p. 149); - art. 9 (deve- nant l'art. 10): abbé Gouttes, Treilhard, Fréteau, abbé Royer, Dumetz-Boutteville, Delley d'Agier, Leleu de La Ville-aux-Bois, Delandine, Treilhard (ibid.); adoption (ibid.); - art. 10 (devenant l'art. 11): de Robespierre, abbé Grégoire, La Poule, Garat ainé, Tronchet (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid., p. 150); art. 11 (devenant l'art. 12): abbé Gouttes, Regnault d'Epercy, comte de La Galissonnière, Treilhard, comte de La Galissonnière, Treilhard, comte -- DIVISION GÉNÉRALE DU ROYAUME. Rapport par Gossin sur EMPRUNTS D'INTÉRÊT LOCAL. Autorisations accordées : Aux officiers municipaux de la ville de Verfeil (diocèse de Toulouse), d'emprunter 2,000 livres, à consacrer en ateliers de charité (16 avril 1790, t. XIII, A la municipalité de Poulangy (ressort de Nogent), d'emprunter 7,000 livres, à consacrer au soulagement A la ville de Saint-Dié (en Lorraine), de percevoir A la ville de Pont-à-Mousson (en Lorraine), d'em- - ESTOURMEL (Marquis d'), député de la noblesse du Cam- brésis. Son opinion, non prononcée, sur le projet de ETRANGERS. Voir Mendicité. - dé- EVÊQUES. Dénonciation contre celui de Blois (de Lau- zières de Thémines), à propos d'un sermon hostile aux décrets de l'Assemblée (15 avril 1790, t. XIII, p. 70). Dénonciation d'un mandement de celui d'Ypres au curé de Dunkerque, dirigé contre le décret jours, un projet de loi qui soustraye les prélats fran- - FINANCES. Rapport et projet de décret présenté par le marquis de Montesquiou sur la demande de crédit d'une somme de quarante millions et tendant à ac- corder d'urgence vingt millions (17 avril 1790, t. XIII, p. 92); discussion: Camus, marquis de Montes- quiou, Prieur, Le Couteulx de Canteleu (ibid.); adoption (ibid). — Demande par Gaultier de Biauzat d'un état détaillé des dépenses du mois de mai (18 avril, p. 97); — discussion: Fréteau, Goupil de Préfeln, Dupont (de Nemours), d'Ailly, Camus, divers membres, Gaultier de Biauzat (ibid.); adoption de la proposition de Gaultier de Biauzat avec l'amen- dement de d'Ailly, tendant à faire remettre le bor- dereau de situation, chaque semaine, au comité des finances (ibid.). Les vingt millions, votés à la demande du ministre des finances, seront fournis par GARAT ainé, député du tiers-état du bailliage de Labour. IMPOTS. Discussion sur des dénonciations relatives à la - IMPRESSIONS ORDONNÉES. Baudouin, imprimeur de l'As- JACQUEMART (Abbé), député suppléant du clergé de la |