 Pour chacune des charrettes ou voitures attelées , et en outre, pour chacune des bêtes de somme, de trait, de selle, au service de la famille , ou de l'établissement dans la commune.  Bulletin des lois - Page 193by France - 1836Full view - About this book
 | Europe - 1837 - 956 pages
...contributions directes, pourra être ;i|i|ii'ir- à fournir chaque année une prestation de trois jours : d° Pour sa personne et pour chaque individu mâle , valide,...résidant dans la commune; 2° Pour chacune des charrettes on voitures attelées, et en outre pour chacune des bêles de somme, de trait, de selle, au service... | |
 | Augustin Charles Guichard - Trees - 1834 - 294 pages
...de somme , de Irait , de selle , au service de la famille ou de l'établissement, dans la commune. 1°. Pour sa personne et pour chaque individu mâle, valide, âgé de 18 ans au moins et de 60 ans au plus , membre ou servtteur de la famille , et résidant dans la commune... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835 - 694 pages
...de fermier ou de colon partiaire, porté au rôle des contributions directes, pourra être appelé à fournir , chaque année , une prestation de trois...valide , âgé de dix-huit ans au moins et de soixante au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune ; 2e. Pour chacune des charrettes... | |
 | France - Law - 1836 - 440 pages
...de colon partiaire, * Série. 2 1 porté au rôle des contributions directes , pourra être appelé à fournir, chaque année, une prestation de trois...dans la commune; 2° Pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et, en outre, pour chacune des bêtes de somme, de trait, de selle , au service... | |
 | Agriculture - 1836 - 778 pages
...jours : Io pour sa personne et pour chaque individu mâle, valide, figé de 18 ans au moins el de uo ans au plus, membre ou serviteur de la famille, et...dans la commune; 2° pour chacune des charrettes ou voitures attelées, cl en outre pour chacune des bêtes de somme, de trail, de selle, au service de... | |
 | Police - 1836 - 506 pages
...contributions directes , pourra être appelé à fournir, chaque année, une prestation de trois jours. ic Pour sa personne , et pour chaque individu mâle, valide, âgé de dix-huit aus au moins et de soixante ans au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune.... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...prestation de Irois jours (i) : ou serviteur de la fauiille et résidant daus la commune ; 1° Pouf sa personne et pour chaque individu mâle, valide,...dix-huit ans au moins et de soixante ans au plus, membre 2° Pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et, en outre, pour chacune des bêtes de somme,... | |
 | Calvados (France) - 1837 - 226 pages
...ile fermier ou de colon partiaire , porté ay rôle dos cnutributiens directes, pourra être appelé à fournir, chaque année , une prestation de trois...et pour chaque individu mâle , valide , âgé de 18 ans au inoins et de 60 ans au plus , membre ou serviteur de la famille, et rt'si • dant dans la... | |
 | Blanqui (M., Adolphe-Jérôme) - Economics - 1837 - 564 pages
...jours. i" Pour sa personne et pour chaque individu mâle, valide, âgé de 1 8 ans au moins et de 60 ans au plus, membre ou serviteur de la famille et...dans la commune. 2° Pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et, en outre pour chacune des bêtes de somme, de trait ou de selle au service... | |
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