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" Pour chacune des charrettes ou voitures attelées , et en outre, pour chacune des bêtes de somme, de trait, de selle, au service de la famille , ou de l'établissement dans la commune. "
Bulletin des lois - Page 193
by France - 1836
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1837
...aimée une prestation de trois jours : 4" Pour sn personne et pout cnsqne individu mâle, valide, àfi- de dixhuit ans au moins et de soixante ans au plus, membre ou serv ileur de Va famille, et résidant dans la commune; 2° Pour chacune des charrettes ou voilures...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1837
...contributions directes, pourra être ;i|i|ii'ir- à fournir chaque année une prestation de trois jours : d° Pour sa personne et pour chaque individu mâle , valide,...résidant dans la commune; 2° Pour chacune des charrettes on voitures attelées, et en outre pour chacune des bêles de somme, de trait, de selle, au service...
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Dissertation sur la propriété des arbres des grandes routes et des chemins ...

Auguste-Charles Guichard - Trees - 1834 - 269 pages
...de somme , de Irait , de selle , au service de la famille ou de l'établissement, dans la commune. 1°. Pour sa personne et pour chaque individu mâle, valide, âgé de 18 ans au moins et de 60 ans au plus , membre ou servtteur de la famille , et résidant dans la commune...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ..., Volume 5

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835
...de fermier ou de colon partiaire, porté au rôle des contributions directes, pourra être appelé à fournir , chaque année , une prestation de trois...valide , âgé de dix-huit ans au moins et de soixante au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune ; 2e. Pour chacune des charrettes...
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Bulletin des lois

France - Law - 1836
...de colon partiaire, * Série. 2 1 porté au rôle des contributions directes , pourra être appelé à fournir, chaque année, une prestation de trois...dans la commune; 2° Pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et, en outre, pour chacune des bêtes de somme, de trait, de selle , au service...
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Le Cultivateur: journal des progrès agricoles

Agriculture - 1836
...jours : Io pour sa personne et pour chaque individu mâle, valide, figé de 18 ans au moins el de uo ans au plus, membre ou serviteur de la famille, et...dans la commune; 2° pour chacune des charrettes ou voitures attelées, cl en outre pour chacune des bêtes de somme, de trail, de selle, au service de...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Volume 1

Police - 1836
...contributions directes , pourra être appelé à fournir, chaque année, une prestation de trois jours. ic Pour sa personne , et pour chaque individu mâle, valide, âgé de dix-huit aus au moins et de soixante ans au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune....
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837
...prestation de Irois jours (i) : ou serviteur de la fauiille et résidant daus la commune ; 1° Pouf sa personne et pour chaque individu mâle, valide,...dix-huit ans au moins et de soixante ans au plus, membre 2° Pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et, en outre, pour chacune des bêtes de somme,...
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Annuaire du département du Calvados pour l'année ...

Calvados (France) - 1837
...ile fermier ou de colon partiaire , porté ay rôle dos cnutributiens directes, pourra être appelé à fournir, chaque année , une prestation de trois...et pour chaque individu mâle , valide , âgé de 18 ans au inoins et de 60 ans au plus , membre ou serviteur de la famille, et rt'si • dant dans la...
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Cours d'économie industrielle, 1836-1838 ...

Blanqui (M., Adolphe-Jérôme) - Economic policy - 1837
...jours. i" Pour sa personne et pour chaque individu mâle, valide, âgé de 1 8 ans au moins et de 60 ans au plus, membre ou serviteur de la famille et...dans la commune. 2° Pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et, en outre pour chacune des bêtes de somme, de trait ou de selle au service...
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