Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. Cours de code civil - Page 257by Claude Etienne Delvincourt - 1825Full view - About this book
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
..., plutàl que de s'arrêter au sens litéial des termes. (Code Civil) art. n56.) Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre...quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. (Ibid., art nS?.) Les termes susceptibles de deux sens , doivent être pris... | |
| Francia - 1806 - 548 pages
...de s'arrêter au sens littéral des termes. 1157. Lorsqu'une clause est susceptible de deux aens , on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel...quelque effet , que dans le sens avec lequel elle n'eu pourrait produire aucun. ) 158. Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...Leg. 168 , $. i , ff. de regulis juris. "' • ''"'•• , > ' . . Article 1 1 67- Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre...quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. Leg. 80 , ff. de verborum obligationibus. Leg. 12 , Jf. de rébus ditbiis.... | |
| Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...voluntatem potiùs quàm verba spectari plaçait. L. 219 ff. de Verb. signif. ART. 1167. — Si la clause est susceptible de deux sens , on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelqu'effet , que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun : Quoties in stipulationibus... | |
| Evariste Dumoulin - 1815 - 362 pages
...qu'en faisant le traité du 20 novembre , les hautes puissances ont voulu , (i) « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, » on doit plutôt l'entendre...effet , que dans le sens avec lequel » elle n'en pourrait produire aucun. » Cad. civ. art. i i67. (2) « 'On ne présume point que des personnes sensées... | |
| Michel Ney (duc d'Elchingen) - France - 1815 - 244 pages
...dont les principes sont la.i plus solidei et les plut sûrs. ) (2) «Lorsqu'une clau.se est impossible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui...quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. a Code «iV., art. iiS;. " (78) toutes les epoques de son règne, et notamment... | |
| France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1816 - 846 pages
...ainsi qu'on doit l'entendre d'après l'art. n5j du Code civil, qui porte que «lorsqu'une » clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui » avec lequel elle peut produire quelque eflet, que dans celui avec lequel » elle n'en produirait aucun. » Deuxième moyen,... | |
| France - 1822 - 802 pages
...une de t'arrêter au sens littéral des termes. F: i{2 4v. ni. MANIÈRES D'ACQUÉRIR LA PROPRIÉTÉ. on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir* quelque effet j que dans le sens avec lequel elle nx/rTpdurrait 'produire, aucun. ifbo. Les termes susceptibles de... | |
| Law - 1823 - 660 pages
...faire mettre dans « transmis mot à mot. » Watel , Liv. iv , chap. 2 , § 23. 1 « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens , on. « doit plutôt...quelque effet , que dans le sens avec lequel elle n'en « pourrait produire aucun. » Cod. civ. art. n57. 2 « On ne présume point que des personnes sensées... | |
| Administrative law - 1825 - 640 pages
...dit J'art. i \5j du Code • « civil ) est susceptible de deux sens, on dpit plutôt l'enten. « dre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet que « dans- le sens avec lequel elle n'en pourrait produire an.cunC tentif de sa ç^daction conduit -inévitablement à ce résultat. « Le preneur... | |
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