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posé les règles générales de cette matière , règles qui donnent toutes les variétés du vol, toutes les espèces même où son caractère se modifie par l'accession de faits étrangers et concomitants. Nous allons maintenant pénétrer dans le système répressif du Code , examiner la classification qu'il a faite de ces délits, et parcourir en les développant les différentes causes d'aggravation qu'il leur a assignées.

FIN DU SIXIÈME VOLUME.

Poitiers. - Impr. de Saurin.

TABLE DES CHAPITRES

CONTENUS DANS LE SIXIÈME VOLUME.

- De la pro

S 4.

CHAPITRE XLVIII.

CHAPITRE XLIX.

CHAPITRE XLVII. — De l'excuse de la provocation, 1. –31. — De

la provocation par coups ou violences, 3. – $ 2. vocation resultant d'un violent outrage à la pudeur, 28. $ 3.

De la provocation resultant d'une attaque faite pendant le jour, 32.

De la provocation considérée comme excuse du meurtre de l'un des époux par l'autre, 42.

De l'homicide légal et de l'homicide légitime, 61.

Des attentats aux mæurs, 103. — S 1. De l'outrage public à la pudeur, 112. - S 2. De l'excitation à la débauche, 125. — $ 3. De l'attentat à la pudeur sans vio

lence, 153. CHAPITRE L. — De l'adultère, 206. -S 1. Caractères du délit

d'adultère, 209. - S 2. De l'exercice de l'action, 214. S 3. — Des fins de non-recevoir sur la plainte en adultère, 235.

De la preuve de l'adultère, 255. —$ 5. — Des peines de l'adultère, 262.

De la bigamie, 274. CHAPITRE LII.- Des arrestations illégales et séquestrations de personnes , 299.

Des crimes et délits tendant à empêcher ou détruire la preuve de l’ótat civil d'un enfant ou à compromettre son existence, 319. – S 1. – Crimes et délits relatifs à l'état

civil de l'enfant, 320. - $ 2. — De l'exposition d'enfant, 348. CHAPITRE LIV. - De l'enlèvement de mineurs, 366. VI

40

$ 4.

CHAPITRE LI.

CHAPITRE LIII.

CHAPITRE LV.

S 2.

620 - Infractions aux lois sur les inhumations, 392. $ 1.- Infractions aux lois et règlements sur cette matière, 393.

Recélé du cadavre d'une personne homicidée, 401. $ 3. — De la violation des sépultures , 404. CHAPITRE LVI. Du faux témoignage, 412. CHAPITRE LVII. De la dénonciation calomnieuse , 481. CHAPITRE LVIII. — De la révélation des secrets, 517. CHAPITRE LIX.

542. S 1. – Soustraction, 546. S 2. - Fraude, 561. - $ 3.- Chose d'autrui , 573. 94.Application des trois règles; vols simples, 612.

Du vol,

TABLE ANALYTIQUE

DES MATIÈRES

CONTENUES DANS LE SIXIÈME VOLUME.

Abus de confiance. Détournement d'un enfant confié, 339.

L'exception de l'art. 380 s'étend au délit d'abus de confiance,

602.

Acte de l'État civil. Acte de naissance de l'enfant ; omission, 343.

Action publique. Voy. ADULTÈRE.

ADULTÈRE.

- Action en adultère; mode d'exercice, 214.

- Adultère du mari; faits qui le constituent, 233.- Le mari qui

a entretenu une concubine dans la maison conjugale est non

recevable à poursuivre le delit, 238. — Que faut-il entendre par

entretenir une concubine dans la maison conjugale ? 241.

Fins de non-recevoir qu'il peut opposer à la poursuite de sa
femme, 254.

Assistance donnée à l'adultère; peines, 272.

Caractères du délit, 209.

Commerce illicile; la consommation de ce commerce est la con-

dition essentielle du délit, 209.
- Complices ; dans quels cas peuvent être poursuivis, 224.-- Peu-

vent invoquer les fins de non-recevoir qui appartiennent à la
femme, 218. Peuvent être excusés s'ils ont ignoré le ma-
riage, 261. Si la femme a éte rencontrée dans un lieu de dé-

bauche, 261.

- Connivence du mari à la débauche de la femme; exception à

l'action, 249,

Décès du mari; ses effets pendant la poursuite, 232,

· Désislement de la plainte; effets de ce desistement en ce qui
concerne la poursuite de la femme, 225.-Actes qui constituent
le désistement, 2:28. — Ses effets après la condamnation, 229.--
Quid, si la femme a acquiesce au jugement de première in-
stance et que le complice ait seul foriné appel, 229.
- Dommages-intérêts, 268.

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- Fins de non-recevoir, 235. La violence et l'erreur , 236.
La prescription de l'action, 237. – La nullité du mariage, 238.

- L'adultère du mari, 238. — Sa réconciliation avec la femme,
244. — Connivence des époux, 249.
Flagrant délit; meurtre commis par l'époux est excusable, 45.

- Ce qu'il faut entendre par flagrant délit , 52, 258. — Condi-
tions de l'application de l'excuse, 53. Quid, si le mari a com-
mis l'homicide à l'aide d'un tiers, 55. L'excuse n'est admis-
sible qu'autant que l'adultère a été commis dans la maison
conjugale, 57.
- Grâce accordée par le mari à la femme, 267. Profite-t-elle

au complice ? 268.
- Inconduite du mari; fin de non-recevoir contre son action, 252.
- Mari; droit de porter plainte, 215. — Caractère de ce droit et

de l'action qu'il exerce, 216, 224.
- Mariage des coupables ou de l'un d'eux; élément du délit, 211.
- Peines de l'adultère, 262. — Droit romain, 263. Ancienne
législation, 265.- Législations étrangères, 266. Circonstances
attenuantes, 267.
- Plaintes du mari, ses effets, 216 et 5.
- Preuves de l'adultère, 255. - Preuves écrites, 257.- Flagrant
délit, 258.
- Misère de la femme n'est pas une cause d'excuse, 253.
Réconciliation des époux éteint l'action en adultère, 244.- La
réconciliation est expresse ou tacite, 246. — Faits qui la consti-
tuent, 247.- Peut être opposée par le mari contre la poursuite
de la femme, 254.

Volonté coupable, nécessaire à l'existence du délit, 213.
ARRESTATIONS ILLÉGALES commises par des particuliers. Crime

distinct de la séquestration , 303. — Définition de l'arrestation
illégale, 305. — Dans quel cas les particuliers peuvent effectuer

une arrestation, 306. — Voyez SÉQUESTRATION.
Associés. Voy. vol.
ATTAQUE d'une maison pendant le jour; provocation, 33.
ATTENTATs à la propriété. Voy. vol.
ATTENTAT à la pudeur avec violence.

Age de la victime , circonstance aggravante , 188.
- Ascendants de la victime: aggravation du crime quand il est
commis par eux.

191.
- Attental ; définition, 164.
- Autorité (quelles personnes sont réputeés avoir) sur la victime?

192.
- Complicité, cause d'aggravation , 203.
Fonctionnaires publics : cette qualité est une cause d'aggrava-

tion du crime, 199. — Dans quels cas, 200.
- Instituteurs, 198.

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