 Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis...  Das Staatsarchiv - Page 1811893Full view - About this book
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...frais seront supportés par toutes les administrations des États contractants. Le bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international dus postes, d'émettre, à la demande des parties en cause, un... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...frais sont supportés par toutes les ailminislrations de l'Union. Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause-,... | |
 | Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...egyesület valamennyi postaigazgatása viseli. 187». T6rr. gyíjt. 25 Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes, d'émettre à la demande des parties en cause, un... | |
 | France - France - 1880 - 518 pages
...frais seront supportés par toutes les administrations des Etats contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause,... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1880 - 682 pages
...sous la surveillance d'une admimstes' tration désignée par le congrès, un office central chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes, d'émettre, à la demande des parties en cause, un... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...frais sont supportés par toutes les administrations de l'Union. Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes; d'émettre, à la demande des parties en cause, un... | |
 | Pierre Mathieu-Bodet - Budget - 1881 - 488 pages
...la taxe territoriale de l'Union reste acquise à l'office percepteur. Un office central est chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes, d'émettre un avis sur les questions litigieuses,... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...frais sont supportés par toutes les administrations de l'Union. Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes; d'émettre, à la demande des parties en cause, un... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...frais sont supportés par toutes les administrations de l'Union. Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause,... | |
 | Germany - 1885 - 1268 pages
...frais seront supportés par toutes les Administrations des Etats contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature, qui intéressent le service international des postes, d'émettre, à la demande des parties en cause, un... | |
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