 Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis...  Das Staatsarchiv - Page 1811893Full view - About this book
 | Hungary - 1902 - 294 pages
...sont supportes par toutes les Administrations de l'Union. 2. Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause,... | |
 | Spain - 1904 - 862 pages
...sont supportés par toutes les Administrations de l'Union. 2. Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes; d'émettre, à la demande des parties en cause, un... | |
 | Russia - International cooperation - 1906 - 702 pages
...frais seront supportés par toutes les Administrations des Etats contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes, d'émettre, à la demande des parties en cause, un... | |
 | International law - 1907 - 618 pages
...des Congrés et des Conférences techniques. L'article 15 de la Convention de 1874 charge le bureau de «coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes, d'émettre á la demande des parties en cause un... | |
 | Universal Postal Union - Postal conventions - 1907 - 138 pages
...sont supportés par toutes les Administrations de l'Union. 2. Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause,... | |
 | Paris Imprimerie nationale - 1910 - 474 pages
...MODIFIÉE EN DERNIER LIEU PAR LA CONVENTION DE ROME DU 26 MAI IQOÔ, ART. 22. Bureau chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes; d'émettre, à la demande des parties eu cause, un... | |
 | Austria - Austria - 1883 - 1246 pages
...frais sont supportés par toutes les administrations de l'Union. Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes; d'émettre, à la demande des parties en cause, un... | |
 | Italy - Law - 1925 - 1070 pages
...d'information et de consultation ¡MIX pays de l'union. Co bureau est chargé, notamment, de réunir, do coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui Intéressent le service international des postes; d'émettre, a la demande des parties en cause, un... | |
 | Universal Postal Union. Congress - Postal conventions - 1922 - 176 pages
...supportés par toutes les Administrations de l'Union. 2. — Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes; d'émettre, à la demande des parties en cause, un... | |
 | Hague Academy of International Law - Canals, Interoceanic - 1925 - 520 pages
...la haute surveillance de l'administration des postes suisses. Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature, qui intéressent le service international des postes; d'émettre, à la demande des parties en cause, un... | |
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