...principes généraux permettent également ici une solution facile. L'art. 59 du Code pénal dit que les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes do ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. Pourquoi dès lors...

...individu travaillant habituellement dans la maison ou sur l'habitation où il aura volé ; Article 44. — Les complices d'un crime ou d'un délit, seront punis de la même peine que les auteurs même de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement ; Article 45....

...mineure, ses complices peuvent être néanmoins poursuivis ? Aux termes de l'article 59 du Code pénal, « les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mômes de ce crime ou de ce délit, sauf le cas où la loi en aurait disposé autrement. » II est...

...pénalité, entre les auteurs et les complices. — 272. Critique de la règle. 271. Aux termes de l'article 59 : « Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la marne peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé...

...coupable pourra de plus être interdit, en tout ou en partie, des droits mentionnés en l'article 42. « Art. 59. — Les complices d'un crime ou d'un délit...que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, saut' les cas où la loi en aurait disposé autrement. « Art. 60. — Seront punis comme complices...

...« les tompliccs d'*un crime ou d'un délit seront punis' de la mérne peine que les auteurs mémes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi' en aurait dispose autrement ». Questa disposizione, contraria ad ogni principio di giustizia, fu dal legislatore...

...caractériser le crime ef justifier l'application de la peine; — attendu que, les complices d'un crime étant punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime par l'art. 59 C, pén., il suit de ce qui précède que les divers caractères de complicité, tels...

...art. 49 W v. S. is in het Fransche recht onbekend; art. 59 CP Fr. zegt: „les complices d'un erime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs"; en NIJPELS ') teekent dan bij de CPB aan „Celui qui, sciemment et volontairement , prête un lieu...

...pénal de 1810, alors encore en vigueur, les complices d'un crime ou d'un délit étaient punissables de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou délit, (art. 59, cp de 1810, modifié par les art. 66 ss. cp de 1879). Cependant la circonstance que...

...pénal de 1810, alors encore en vigueur, les complices d'un crime ou d'un délit étaient punissables de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou délit, (art. 59, cp de 1810, modifié par les art. 66 ss. cp de 1879). Cependant la circonstance que...