...des marchandises pour la réparation du navire ou sa purification, quand il est mis en quarantaine ; le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. île n'accorder aucun privilège qui ue soit aussi, et à l'instant même, étendu à leurs sujets...

...fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de reliche forcée, comme opérations de commerce le débarquement et le rechargement des...navire, le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabililc du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente...

...des marchandises pour là réparation du navire ou sa purification, quand il est mis en quarantaine; le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité...ravitaillement des équipages, et la vente des marchandises avarices, lorsque l'adminislration des douanes en aura donné l'autorisation. 28. En tout ce qui concerne...

...aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire ou pour sa purification quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur un autre navire en cas...

...marchandises pour la réparation du navire, ou pour sa purification quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité...ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariés, lorsque l'administration des douanes en aura accordé l'autorisation. Les exceptions n la...

...marchandises pour la réparation du navire, ou pour sa purif1cation quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité...nécessaires au ravitaillement des équipages et la ventc des marchandises avariés, lorsque l'administration des douanes en aura accordé l'autorisation....

...aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce , le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, ou pour sa purification quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur un autre navire en cas...

...aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, ou pour sa purification quand Traités remis en viyueur. il est mis en quarantaine; le transbordement...

...opération de commerce. Ne seront pas considérés , en cas de relâche forcée , comme opérations de commerce , le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, ou pour sa purification quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur un autre navire en cas...

...aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. Art. ii. Les navires belges entrant dans un port portugais, et réciproquement les navires portugais entrant...