 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...consuls, vice-consuls ou agents consulaires ou de leurs représentants, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités locales dans tous ces cas... | |
 | International law - 1886 - 764 pages
...Vice-Consuls, ou Agents consulaires, et jusqu'à leur arrivée, les autorités locales auront soiu de prendre les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Art. 10. — Les Officiers consulaires Roumains, daus les territoires y compris les Colonies et 'possessions... | |
 | France - 1861 - 678 pages
...des consuls ou vice-consuls , les autorités locales devront prendre tontes les mesures néces-aires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est «le plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane , à moins... | |
 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...l'absence et jusqu'à Tirrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservai» des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane,... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...consuls ou vice consuls , les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires poor la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est fie plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane , à moins... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...l'absence et jusqu'à l'arrivée du Consul ou du Vice-Consul respectif, les Autorités locales prendront toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus et la conservation des effets naufragés. Les articles et les marchandises sauvés du naufrage ne seront tenus à aucun droit de douane, à moins... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...agents consulaires ou de la personne qu'ils délégueront à cet effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités locales dans ces différents... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...l'arrivée des consuls, viceconsuls et agents consulaires, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus et la conservation des effets naufragés. 11 est, de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...agents consulaires ou de la personne qu'ils délégueront à cet effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités locales, dans ces différents... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1864 - 516 pages
...l'arrivée des consuls, vice-consuls et agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufrages. Il est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de... | |
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... s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls... 
