 | Édouard Louis Joseph Bonnier, Edouard Bonnier - Civil law - 1852 - 790 pages
...débiteur, qui aaccepté purement et simplementlacession que le créancier a faite de ses droits à un tiers, ne peut plus opposer au cessionnaire la compensation...eût pu, avant l'acceptation, opposer au cédant. La cession frauduleuse d'une créance ou d'une portion de créance déjà éteinte, est un événement... | |
 | William Duckett - Encyclopedias and dictionaries, French - 1853 - 816 pages
...débiteur qui a accepté purement et simplement la cession qu'un créancier a faite de ses droits à nn tiers ne peut plus opposer au cessionnaire la compensation...le débiteur, mais qui lui a été signifiée, elle n'empêche que la compensation des créances 'postérieures à cette notification. De plus, celui qui... | |
 | Raymond-Théodore Troplong - 1856 - 572 pages
...1295) ; si ce n'est toutefois que s'il avait accepté la cession purement et simplement, il ne pourrait plus opposer au cessionnaire la compensation qu'il eût pu, avant l'acceptation, opposer au cédant (art. 1295 du Code Napoléon) (1). Il sera censé y avoir renoncé par son acceptation pure et simple.... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...débiteur qui a accepte purement et simplement la cession qu'un créancier a faite de pes droits a un tiers, ne peut plus opposer au cessionnaire la compensation qu'il eût pu. avant l acceptation, opposer au cédant, A l'égard de la cession qui n'a point été acceptée par le débiteur,... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...débiteur qui a accepté purement et simplement la cessien qu'un créancier a faite de ses droits à un tiers, ne peut plus opposer au cessionnaire la compensation qu'il eût pu, avan i acceptation, opposer au cédant. A l'égard de la cession qui n'a point été acceptée par... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...la cession qu'on créancier a laite de ses droits à un tiers, ne peut plus opposer au cessipnnaire la compensation qu'il eût pu, avant l'acceptation,...le débiteur, mais qui lui a été signifiée, elle n'empêche que la compensation des créances postérieures à cette notification. — C. 1290, 1690,... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pages
...débiteur qui a accepté purement et simplement la cession qu'un créancier a faite de ses droits à un tiers, ne peut plus opposer au cessionnaire la compensation...eût pu, avant l'acceptation, opposer au cédant. (Art. 1295.) Le débiteur est alors censé avoir renoncé à la compensation. III. — CAS DANS LESQUELS... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...compensation qu'il eût pu, avant l'acceptation, opposer au cédant. — G. civ., 1060. Art. 1080. A l'égard de la cession qui n'a point été acceptée...que la compensation des créances postérieures à cette notification. — G. civ., 1462 à 1464. Art. 1081. Lorsque les deux dettes ne sont pas payables... | |
 | France - 1865 - 856 pages
...le débiteur a accepté la cession qu'un créancier a faite de ses droits à un tiers, ce créancier ne peut plus opposer au cessionnaire la compensation qu'il eût pu, avant l'acceptatiçn, opposer au cédant. 11 ya dans ce cas renonciation de la part de ce déb'iteur à proposer... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...débiteur qui a accepté purement et simplement la cession qu'un créancier a faite de ses droits à un é admis par l'autorisation de l'Empereur à établir...d'y résider. \i. L'étranger, môme non résidant n'empêche que la compensation des créances postérieures à cette notification. 1296. Lorsque les... | |
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Le débiteur qui a accepté purement et simplement la cession qu'un créancier a faite de ses droits à un tiers, ne peut plus opposer au cessionnaire la compensation qu'il eût pu, avant l'acceptation, opposer au cédant. 
