 | Turkey embassy in London - 1863 - 106 pages
...commet- chacun 10 voix aura droit de voter pour 40 et ainsi de tants posséderont suite. de telle sorte. Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du President est prépondérante. ARTICLE 43. L'Assemblée Générale se réunit à Constantinople une... | |
 | Société royale d'horticulture de Liége - Horticulture - 1863 - 56 pages
...tout ou partie de ses pouvoirs généraux. ART. 35. — Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. La présence de six membres au moins est nécessaire pour délibérer... | |
 | Jean Claude Colfavru - Commercial law - 1863 - 678 pages
...pour la négociation des affaires. Toutes questions surgissant dans leur réunion seront décidées à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président sera prépondérante. Tout directeur peut, à sa volonté, convoquer une réunion des directeurs.... | |
 | 1864 - 392 pages
...à l'effet d'assister aux séances des commissions de recettes; les décisions de -ces commissions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante; ces décisions sont immédiatement exécutoires, lorsqu'elles concluent... | |
 | Rodolphe Dareste - 1864 - 300 pages
...domaine pour les biens beylick et des droits des particuliers pour les biens melk. Elles délibéreront à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante. Leurs décisions seront soumises à l'approbation du général commandant... | |
 | Rodolphe Dareste - 1864 - 300 pages
...domaine pour les biens beylick et des droits des particuliers pour les biens melk. Elles délibéreront à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante. général commandant la division en territoire militaire, ou du préfet... | |
 | Léon Walras - Cooperation - 1865 - 266 pages
...nominal et à l'élection du Bureau définitif. Art. 48. — Les décisions du Bureau de l'Assemblée sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Art. 49. — L'Assemblée générale pour se constituer devra comprendre... | |
 | Armand de Flaux - Tunisia - 1865 - 432 pages
...que lorsque quarante de ses membres au moins seront présents. 53° Le vote de ce conseil aura lieu à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. 54° Il sera détaché de ce conseil un comité chargé du service... | |
 | Société d'agriculture du Cher - Agriculture - 1865 - 820 pages
...membres de la Société pourront ou non concourir pour la prime. ABT. 11. Le jugement sera prononcé à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante. ABT. 12. Les frais de transport des jurés sur les exploitations à... | |
 | Conférence des Attachés (PARIS), L. BRIÈRE VALIGNY - 1866 - 450 pages
...chef de la Cour de cassation, ou l'un de ses commis assermentés qu'il délègue. 5. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. — Les décisions ne sont pas motivées ; elles ne sont susceptibles... | |
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Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. 
