 | Michael Symes - 1800 - 400 pages
...Estampes de la République , dont il recevra un leçu signé par le Bibliothécaire ; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. VII. Les Héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage t!e Littérature ou de Gravure, ou de toute autre... | |
 | Samuel Turner - Bhutan - 1800 - 410 pages
...Estampes de la République , dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi,. il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. VII. Les Héritiers de l'Auteur «l'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure, ou de toute autre... | |
 | P. F. Henry - France - 1806 - 454 pages
...Estampes de la République , dont il recevra ua reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi, il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. VII. Les Héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure, ou de toute autre... | |
 | Europe - 1801 - 434 pages
...Estampes de la République , dont il recevra uu reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi, il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. Vif. Les Héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure, ou de toute autre... | |
 | Charles-Jean-François Hénault - France - 1801 - 340 pages
...Estampes de la République , dont il recevra un. reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi, il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs» ART. VII- Les Héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure, ou de toute autre... | |
 | Jean-Louis Soulavie - France - 1801 - 486 pages
...estampes de la République , dont il recevra un reçu signé pac 3e Bibliothécaire , faute de quoi, il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. ART. VII. Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage de littérature ou de gravure, ou de toute autre... | |
 | Pierre Jean-Baptiste Chaussard - Courtesans - 1801 - 458 pages
...Estampes de la République , dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire ; faute de quoi, il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. VII. Les Héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure, ou de toute autre... | |
 | Jean-Louis Soulavie - France - 1801 - 488 pages
...estampes de la République , dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire , faute de quoi, il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. ART. VII. Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage da littérature eu de gravure , ou de toute autre... | |
 | Jean-François de La Harpe - French letters - 1801 - 458 pages
...estampes de la République, dont il recevra un reçu »Kné par le Bibliothécaire ; taute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. VU. Les Héritiers de l'Auteur d'un ouvrage do littérature ou de £i avares, ou de toute autre production... | |
 | Joseph Fr. Michaud - India - 1801 - 410 pages
...des estampes de la république, dont il recevra un recu signé par le bibliothécaire, faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. VII. Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage de littérature ou de gravure , ou de toute autre produclion... | |
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Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il recevra un reçu... 
