 | France - France - 1920 - 808 pages
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
 | Jan de Louter - International law - 1920 - 596 pages
...sur tout le cours des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, du point où chacun d'eux devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...le rapport du commerce, être interdite à personne ; à la condition bien entendu de se conformer aux règlements relatifs à la police de cette navigation... | |
 | France - France - 1919 - 844 pages
...Chapitelacoarria jusqu'à son embouchure dans la mer, sera entièrement libre pour les sujets des deux Pays, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, tout en exigeant cependant la soumission aux règlements en vigueur dans les lieux où les opérations... | |
 | Conflict of laws - 1924 - 176 pages
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure sera entièrement...personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Permanent Court of International Justice - 1924 - 574 pages
...ces principes est que la navigation dans tout le cours de ces rivières, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...rapport du commerce, être interdite à personne, sous réserve de règlements de police qui devront être uniformes. Les autres principes avaient surtout... | |
 | Paul Fauchille - Congresses and conventions - 1925 - 1206 pages
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés, pour la police, d'une manière uniforme... | |
 | Voyslav M. Radovanovitch - Danube River - 1925 - 344 pages
...liberté de navigation fut sensiblement limité par l'adjonction des mots : « la navigation du Rhin sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne 2 ». Ainsi donc, deux principes ont été énoncés : le principe libéral, présenté par le pénipotentiaire... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... 
