 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...attachés a Ses autres possessions. Les Polonois sujets respectifs des hautes Parties contractantes obtiendront une représentation et des institutions...des Gouvernemens, auxquels ils appartiennent, jugera vtile et convenable de leur accorder. Art. VI. Les habitans et propriétaires des pays, i.,, .-,io... | |
 | 1815 - 420 pages
...attachés à ses autres possessions. Les Polonois, sujets respectifs des hautes' parties contractantes , obtiendront une représentation et des institutions...politique , que chacun des gouvernemens auxquels ils appar- ; tiennent, jugera utile et convenable de leur s accorder. Ârt.'6. Les habitans et propriétaires... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...celui àeczar, roi de Pologne. Les polonois, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de lu Prusse , obtiendront une représentation et des institutions...d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. II. « La ville... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...majesté impériale prendra, avec ses autres titres , celui de czar_, roi de Pologne. ,3,5 Les Polonois, sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche et...d'après le mode' d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. II. « La ville... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...au protocole usité et consacré pour les titres attachés à Ses autres possessions. Les Polonois, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de...appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. le titre de grand-duché de Posen, sera comprise dans la ligne suivante : En partant de la frontière... | |
 | Michel Oginski - Poland - 1827 - 700 pages
...Polonais sujets respectifs des hautes parties contractantes, obtiendront une representation et les institutions nationales , réglées d'après le mode...appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. ' Les articles depuis VI jusqu'à XXIII renferment des dispositions en faveur des habitans qui voudront... | |
 | Michel Oginski - Poland - 1827 - 376 pages
...représentation et les institutions nationales , réglées d 'après le mode d'exaiknce [K1litique que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. ' Les articles depuis VI jusqu'à XXIII renferment des dispositions en faveur des habitans qui voudront... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 426 pages
...conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche...appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. Limites du grand- duché de Posen. 2. La partie du duché de Varsovie que SM le roi de Prusse possédera... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais % sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche...appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. ARTICLE II. La partie du duché de Varsovie que SM le roi de Prusse possédera en toute souveraineté... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 428 pages
...conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche...appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. Limites du grand- duché de Posen. 2. La partie du duché de Varsovie que SM le roi de Pnisse possédera... | |
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Les Polonais sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera... 
