...protocole arrêté et consacré pour tes titres attachés à ses autres possessions. — Les Potonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de...d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera convenable et utile de leur accorder. » a à se plaindre...

...et destiné à s'étendre dans une certaine mesure, établit, par un deuxième paragraphe, que les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche...une représentation et des institutions nationales. Sous le nom de Polonais, les Cabinets ont entendu ici les habitants de l'ancien territoire de la Pologne...

...nationale et destiné à s'étendre dans une certaine mesure , établit par un deuxième paragraphe que les Polonais , sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche...une représentation et des institutions nationales. Sous le nom de Polonais, les Cabinets ont entendu ici les habitants de l'ancien territoire de la Pologne...

...NATIONALITÉ. * L'article Ier de l'acte général du congrès de Vienne, du 9 juin 1815, porte aussi : « Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche...UNE REPRÉSENTATION ET DES INSTITUTIONS NATIONALES. a Par l'article 1er, l'empereur de Russie « se réserve de donner à cet État (le duché de Varsovie),...

...jugera convenable. Elle prendra avec «ses autres titres celui de czar (tsar), roi de Pologne «Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche...d'après le mode d'existence «politique que chacun des gouvernements auxquels ils ap« pardonnent jugera utile et convenable de leur accorder. ' » 1. (liiill.'iny,...

...lié à l'empire russe par sa constitution. » Le prince Gortschakoff complète la citation : « Lés Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche...d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. » Que conclure...

...conformément au protocle usité et consacré par les titres attachés à ses autres possessions. " Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche,...et des institutions nationales, réglées d'après la mode d'existence politique que chacun des Gouvernemens auxquelles ils appartiennent jugera utile...

...celui de czar (tsar), roi de Pologne «Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriclit1 «et de la Prusse, obtiendront une représentation...d'après le mode d'existence « politique que chacun des gouvernements auxquels ils aj>« parti ennent jugera utile et convenable de leur accorder.'" 1. Ghillany,...

...lié à l'empire russe par sa constitution. » Le prince Gortschakoff complète la citation : « Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront uue représentation et des institutions nationales réglées d'après le mode d'existence politique...

...conformément au protoiole usité et consacré pour les Utros attachés à ses antres possessions. ' — Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche...d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. Art. 2. La partie...