 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pages
...conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche...appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. Limites du grand -duché de Posai. i. La partie du duché de Varsovie que SM le roi de Prusse possédera... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche...appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. .1 . . .' .., ARTrCLE II. La partie du duché de Varsovie que SM le roi de Prusse possédera en toute... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 430 pages
...attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche et 4e la Prusse , obtiendront une représentation et des...appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. Limites du grand- duché de Poscn. 2. La partie du duché de Varsovie que SM le roi de Prusse possédera... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...attachés à ses autres possessions. Les Polonais sujets respectifs des hautes parties contractantes obtiendront, une représentation et des institutions...appartiennent, jugera utile et convenable de leur accorder. ARTICLE VI. Les habitans et propriétaires des pays, dont la séparation a lieu en conséquence du... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 480 pages
...le même article, les Polonais, sujets respectifs des hautes parties contractantes, devaient obtenir une représentation et des institutions nationales...politique, que chacun des gouvernemens auxquels ils appartenaient, jugerait utile et convenable de leur accorder, etc. Le même jour que fut signé le... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 498 pages
...protocole usité et consacré pour les titres attachés à Ses autres possessions. Les Polonoistf' -sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et...d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements, auxquels ils appartiennent, jugera utile et convenable de leur accorder. Article 2.... | |
 | Ksawery Bronikowski - Poland - 1832 - 76 pages
...Pologne proposé par l'Autriche , on promit aux autres Polonais, sujets respectifs des trois puissances , une représentation et des institutions nationales réglées d'après le mode d'existence politique de chacune d'elles. Voilà ce qu'on fit pour la Pologne, voilà comment il faut concevoir le traité... | |
 | 1832 - 666 pages
...droit d'étendre son territoire. u° Quant aux autres parties de l'ancienne Pologne, il leur promet une représentation et des institutions nationales réglées d'après le mode d'existence politique de chacune des puissances auxquelles elles appartenaient. Ce sont les termes mêmes de l'article. Quant... | |
 | Europe - 1833 - 550 pages
...des hautes parties contractantes, obtiendront une représentation et des inttitution» nationale*, réglées d'après le mode d'existence politique,...appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. Article VI. Les habitant et propriétaire» des pays , dont la séparation a Heu en conséquence du... | |
 | World history - 1840 - 496 pages
...intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de roi de Pologne. « Les Polonais , sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche...une représentation et des institutions nationales, d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera... | |
| |
Les Polonais sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera... 
