 | Housing - 1905 - 756 pages
...— Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : a 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des... | |
 | Congrès international d'assainissement et de salubrité de l'habitation - Housing - 1905 - 766 pages
...— Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : «1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des... | |
 | Eugène Pierre - Administrative law - 1906 - 1130 pages
...sanitaire : « 1" Les précautions à prendre, en exécution de l'article 07 Elle comprend notamment: 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage. l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment: 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des... | |
 | J. Gautier - 1906 - 66 pages
...objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, Péclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des... | |
 | Antonin Debidour - Church and state - 1906 - 494 pages
...objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1e Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des... | |
 | Edmond Mouneyrat - Paris (France) - 1906 - 208 pages
...qui est la commune (1). Au lendemain 1. Elle comprend notamment (art. 97. Loi du 5 avril 1884) : 1° «tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques, le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1906 - 804 pages
...97, que le maire a dans ses attributions le soin de veiller à tout ce qui intéresse la sûreté, la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques. Ce pouvoir de police, en ce qui touche la circulation, lui appartient non seulement sur les chemins vicinaux... | |
 | Pierre Biddaer - 1907 - 656 pages
...Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : •!• Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des... | |
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Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... 
