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" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... "
Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ... - Page 344
1861
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Premier Congrès international d'assainissement et de salubrité de l ...

Housing - 1905 - 733 pages
...— Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : «1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des...
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Organisation des pouvoirs publics: Recueil des lois constitutionnelles et ...

Eugène Pierre - Administrative law - 1906 - 1107 pages
...sanitaire : « 1" Les précautions à prendre, en exécution de l'article 07 Elle comprend notamment: 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage. l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des...
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La séparation de l'église et de l'état: Commentaire théorique et pratique de ...

Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 462 pages
...objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment: 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des...
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La séparation des églises et de l'état: loi du 9 décembre 1905 et décrets ...

J. Gautier - 1906 - 58 pages
...objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, Péclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des...
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L'Église catholique et l'État sous la troisième république (1870-1906): 1870 ...

Antonin Debidour - Church and state - 1906 - 636 pages
...objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1e Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des...
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La préfecture de police

Edmond Mouneyrat - Paris (France) - 1906 - 196 pages
...qui est la commune (1). Au lendemain 1. Elle comprend notamment (art. 97. Loi du 5 avril 1884) : 1° «tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques, le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition...
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La loi municipale: Organisation

Léon François Théophile Morgand - 1906
...97, que le maire a dans ses attributions le soin de veiller à tout ce qui intéresse la sûreté, la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques. Ce pouvoir de police, en ce qui touche la circulation, lui appartient non seulement sur les chemins vicinaux...
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

vicomte Prosper Poullet - Belgium - 1907 - 975 pages
...à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, disait l'article 3 de ce titre, sont : 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des...
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Formulaire des actes des administrations communales et des ..., Volume 1

Pierre Biddaer - 1907
...Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : •!• Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des...
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Organisation municipale: loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars ...

France - 1908 - 101 pages
...publique. (Consulter aussi les Lois des 21 juin 1898 et 15 février 1902.) Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des...
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