...et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...ils les fassent publier et enregistrer partout où besoiu sera, car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose stable et ferme à toujours , nous...

...fi adoptée , etc. . * '-• gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout uù besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable a toujours,...

...observer et maintenir, et , pour le*> rendre plus notoires à tous nos sujets ils les fassent publier cl enregistrer partout où besoin sera : car tel est...toujours, nous y avons fait mettre notre sceL Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le i5e jour du mois de janvier , l'an de grâce mil huit...

...pour les rendre plus notoires à tons nos sujets , ïls les fassent publier et enregistrer par i tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné en nôtre château des Tuileries , îe i 7.' jour du mois de Mai de l'an de grâce 1 826', et de notre...

...et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tou< nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer...tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait inertre notre scel. Donné en notre château des Tuileries,...

...à ce contraires , auxquels nous avons dérogé et dérogeons par cesdites présentes. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles , au mois de mars mil six-cent quatre-vingtcinq , et de notre règne le quarante - deuxième...

...nos «mes' et féaux conseillers-secrétaires, foi soit ajoutée comme à l'original ; car tel est notre plaisir , et , afin que ce soit chose ferme...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. N* 3g i. — EDIT ponant suppression des jurandes et communautés de commerce , arts et métiers (i)....

...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par -tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à...

...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris lé 1 5 avril de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième. Signé LOUIS....

...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. ' •- * . •'. T 1 ". T " ' Donné à Paris ,- en notre château des Tuileries ; le dixième jour...