 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...vehicule a la contagion ; 2° Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou...loués en garni et des autres agglomérations quelle gu'en soit la nature, notamment 2S prescriptions relatives à l'alimentation en eau potable ou à l'évacuation... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...2° les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, dos voies privées closes ou non à leurs extrémités,...loués en garni et des autres agglomérations quelle quVa soit la uature, notamment les prescriptions relatives à l'alimentation en eau potable ou à l'évacuation... | |
 | 1903 - 844 pages
...dans chaque commune, d'un règlement sanitaire, qui tend à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou non à leurs extrémités, des logements loués en garnis et des autres agglomérations, quelle qu'en soit la nature (art. 1er). Dans les agglomérations... | |
 | Demography - 1903 - 830 pages
...dans chaque commune, d'un règlement sanitaire, qui tend à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou non à leurs extrémités, des logements loués en garnis et des autres agglomérations, quelle qu'en soit la nature (art. 1er). Dans les agglomérations... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - Science - 1903 - 746 pages
...dépendances, des voies privées closes ou non, Se. nat. 20 des logements garnis et notamment celles relatives à l'alimentation en eau potable ou à l'évacuation des matières usées. Elle rend obligatoire la vaccination au cours de la première année, la revaccination à onze ans... | |
 | Ernest Mosny - 1904 - 122 pages
...véhicule à la contagion ; 2° Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou...potable ou à l'évacuation des matières usées. ART. 2. — Les règlements sanitaires communaux ne font pas obstacle aux droits conférés au préfet... | |
 | Henri Monod - Public health laws - 1904 - 402 pages
...objet d'assurer Je bon ordre, la sûreté el la salubrité publiques. Elle comprend notamment : et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou...potable ou à l'évacuation des matières usées. ART. 2. — Les règlements sanitaires communaux ne font pas obstacle aux droits conférés au préfet... | |
 | 1904 - 1222 pages
...destinées à assurer la salubrité des maisons ë de leurs dépendances, des voies privées, closes on non à leurs extrémités, des logements loués en...potable ou à l'évacuation des matières usées. Cet article formule à nouveau le principe fondamental que la police sanitaire des communes appartient... | |
 | J.-L. de Lanessan - Competition - 1904 - 404 pages
...salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, des logements loués ou garnis, et des autres agglomérations, quelle qu'en soit la...potable ou à l'évacuation des matières usées. » Les médecins sont tenus de déclarer à la mairie les malades atteints d'affections contagieuses... | |
 | Tuberculosis - 1905 - 668 pages
...prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendance*, des l'oies privées, closes ou non à leurs extrémités, des...potable ou à l'évacuation des matières usées. Il semblait bien, qu'armée des dispositions impératives de la nouvelle loi, l'autorité, obligée... | |
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Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou non à leurs extrémités, des logements loués en garni et des autres agglomérations quelle qu'en soit la nature. notamment les... 
