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" En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront à cet... "
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... - Page 356
by Georg Friedrich Martens - 1818
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Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ...

Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...voisines de la Suisse te trouveront en étal d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de S. M. If Roi de Sardaigne, qui pourraient se trouver dans ces...retireront, et pourront à cet effet passer par le Voilais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront...
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Wörterbuch des völkerrechts und der diplomatie: bd. A-L

Karl Strupp - International law - 1924 - 884 pages
...de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront...pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront (hieran anknüpfend die berühmte Streitfrage, ob Sardinien im Kriegsfall Savoyen räumen mußte oder...
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International Law in Historical Perspective, Volume 3

J. H. W. Verzijl - Law - 1970 - 664 pages
...consequence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en etat d'hostilite ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de...pourraient se trouver dans ces Provinces, se retireront ...; aucunes autres troupes armees d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1867 - 1434 pages
...partie de la neutralité Suisse, garantie par toutes les Puissances ; c'est-à-dire, que toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de Sa Majesté le Boi de Sardaigne qui pourraient...
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1898 - 1072 pages
...neutralité suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. » En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront...provinces se retireront et pourront, à cet effet, passer le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes armées, d'aucunes autres Puissances,...
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Revue historique, Volume 90

History - 1906 - 530 pages
...fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne, qui pourraient...passer par le Valais, si cela devient nécessaire; qu'aucunes autres troupes armées d'aucune puissance ne pourront y stationner, ni les traverser, sauf...
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Memoires et documents, Volumes 27-28

Académie chablaisienne, Thonon-les-Bains - Chablais, France - 1914 - 574 pages
...fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne, qui pourraient...passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; qu'aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront y stationner ni les traverser,...
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British and Foreign State Papers, Volume 2

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1839 - 1354 pages
...de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront...d'hostilité ouverte ou imminente, les Troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces Provinces, se retireront, et pourront...
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Correspondence Respecting the Proposed Annexation of Savoy and Nice to France

Nice (France) - 1860 - 54 pages
...incorporées à la neutralité Suisse. Les stipulations en vigueur des Traités portent : " que toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaigne qui pourraient...
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CONGRES DE VIENNE

M. CAPEFIGUE - 1864 - 590 pages
...la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les Puissances. En conséquence, toutes fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne, qui pourraient se trouver...
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