| Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...voisines de la Suisse te trouveront en étal d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de S. M. If Roi de Sardaigne, qui pourraient se trouver dans ces...retireront, et pourront à cet effet passer par le Voilais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront... | |
| Karl Strupp - International law - 1924 - 884 pages
...de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront...pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront (hieran anknüpfend die berühmte Streitfrage, ob Sardinien im Kriegsfall Savoyen räumen mußte oder... | |
| J. H. W. Verzijl - Law - 1970 - 664 pages
...consequence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en etat d'hostilite ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de...pourraient se trouver dans ces Provinces, se retireront ...; aucunes autres troupes armees d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans... | |
| Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1898 - 1072 pages
...neutralité suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. » En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront...provinces se retireront et pourront, à cet effet, passer le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes armées, d'aucunes autres Puissances,... | |
| History - 1906 - 530 pages
...fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne, qui pourraient...passer par le Valais, si cela devient nécessaire; qu'aucunes autres troupes armées d'aucune puissance ne pourront y stationner, ni les traverser, sauf... | |
| Académie chablaisienne, Thonon-les-Bains - Chablais, France - 1914 - 574 pages
...fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne, qui pourraient...passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; qu'aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront y stationner ni les traverser,... | |
| Nice (France) - 1860 - 54 pages
...incorporées à la neutralité Suisse. Les stipulations en vigueur des Traités portent : " que toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaigne qui pourraient... | |
| M. CAPEFIGUE - 1864 - 590 pages
...la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les Puissances. En conséquence, toutes fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne, qui pourraient se trouver... | |
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