 | France - Law - 1878 - 890 pages
...échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. 25. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant...des carrières ou les traverser souterrainement, il nepourra être livrée la circulation avant queles excavations qui pourraient en compromettre la solidité... | |
 | Railroads and state - 1879 - 210 pages
...pour les concesssionnaires de la mine, seront à la charge de la Compagnie. Art. 2b. — Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant...les traverser souterrainement, il ne pourra être livre à la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité aient... | |
 | France - Law - 1880 - 1166 pages
...traversée pour les concessionnaires de la mine , seront à la charge du concessionnaire. 25. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant...les traverser souterrainement , il ne pourra être livréà la circulation avant que les excavations qui pourraient on compromettre la solidité aient... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...des terrains renfermant des carrières ou les traverse souterrainement, il ne pourra être livré a la circulation avant que les excavations qui pourraient...solidité aient été remblayées ou consolidées. L'administration déterminera la nature et retendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre à... | |
 | Mining law - 1881 - 492 pages
...pour les concessionnaires de la mine, seront à la charge du concessionnaire. Art. 25. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant...solidité aient été remblayées ou consolidées. Les travaux que le ministre des travaux publics pourrait ordonner à cet effet seront exécutés par... | |
 | F. Sérafon - Railroads, Local and light - 1882 - 374 pages
...concessionnaires de la mine, seront à la charge du concessionnaire. ART. 23. Carrières . Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant...solidité aient été remblayées ou consolidées. Les travaux que le Ministre des travaux publics pourrait ordonner à cet effet seront exécutés par... | |
 | Civil engineering - 1882 - 838 pages
...des terrains renfermait des carrières ou les traverser souterraincment, il ne pourra être livré à circulation avant que les excavations qui pourraient...solidité aient été remblayées ou consolidées. L'Administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre k... | |
 | Joseph Ygouf - 1884 - 544 pages
...ferrée peut s'étendre sur les terrains ou les traverser souterrainement. Elle ne peut être livrée à la circulation, avant que les excavations qui pourraient...solidité aient été remblayées ou consolidées. Le ministre des travaux pubtics détermine la nature et l'étendue des travaux qu'il convient d'entreprendre... | |
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 484 pages
...pour les concessionnaires de la mine, seront à la charge de la Compagnie. ART. 25. — Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant...excavations qui pourraient en compromettre la solidité n'aient été remblayées ou consolidées. L'administration déterminera la nature et retendue des... | |
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Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les traverser souterrainement, il ne pourra être livré à la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité n'aient été remblayées... 
