 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. • Formes du Gouvernement du Roi. — i3. La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 14. Le roi est le chef suprême de l'état, commande... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. FORMES DU GOUvERNEMENT DU ROI. » i3. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. » i4- Le Roi est le chef suprême de l'Etat ; commande... | |
 | Charles Louis Richard - Enciclopedic e dizionari - 1822 - 988 pages
...recrutement de l'armée de terre et de mer est déttiminé par une loi. Formes du Gouvernement Roi. i3. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 1 4- Le Roi est le chef suprême de l'État, commande... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. * Formes du Gouvernement du Roi. 13. La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 14. Le roi est le chef suprême de l'Etat, commande... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...ordonnances relatives à la presse et à la librairie. r • ' . • Formes iii gouvernement du. Roi. »3. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses Ministres sont responsables. Au 1l oi seul appartient la puissance executive. i4- Le Roi est le chef suprême de l'Etat; commande... | |
 | 1830 - 400 pages
...recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. Formes du Gouvernement du roi. Art. 12. La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont rcspons ables. Au Roi seul appartient la puissance executive. Art. 1 3. Le Roi est le chef suprême... | |
 | Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. » Formes du Gouvernement du Roi. « i3. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. » « 22. Le Roi seul sanctionne et promulgue les lois.... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 pages
...les mots Corps législatif et Loi, sont précédés de trois autres articles ainsi conçus : « i3. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Foi seul appartient la puissance executive. « 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, commande... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...nationales , la loi ne mettant aucune différence entre elles (i). Forme du gouvernement du RoL i3. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance exe10. L'Etat peut exiger le sacrifice d'une cutive. propriété',... | |
 | Association pour la défense de la religion catholique - Education, Secondary - 1828 - 60 pages
...absurde aujourd'hui. Quant aux franchises du clergé il est appa(l) CHARTE COUSTITOTIOKMEILÏ. X1H. « La personne du roi est inviolable et sacrée; ses ministres sont responsables. Au mi seul appartient la puissance exécutive, a XIV. « Le roi est le chef suprême de l'état, commande... | |
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La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités... 
