 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1896 - 846 pages
...crime. Le contraire résulte du texte même de la Charte. Deux articles parlent de l'accusation. L'art. 12 : « La personne du roi est inviolable et sacrée, ses ministres sont responsables. > Responsabilité absolue, nullement limitée au cas de crime ; responsabilité tout autant civile... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. Formes du gouvernement du roi. Art. 12. La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. Art. 13. Le roi est le chef suprême de l'état; il... | |
 | Joseph Barthélemy - Constitutional law - 1904 - 336 pages
...CHAPITRE II LE ROI I. Les théories juridiques sur le rôle du roi. — II. Louis XVIII. — Charles X. « La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance exécutive. » (Art. 13 de la Charte.) C'est de l'idée d'inviolabilité... | |
 | Académie des sciences, lettres et arts d'Arras - Arras (France) - 1906 - 1034 pages
...s'appuyait sur l'article 14 de la Charte, qui avait été appliqué depuis le retour de Louis XVI 1 1 : Le Roi est le chef suprême de l'Etat. Il commande les forces de terre et de mer, nomme à tous les emplois d'administration publique, etc. 46 députés se firent inscrire pour prendre... | |
 | Maurius Maurel - War (International law) - 1907 - 430 pages
...4830. — La Charte constitutionnelle du 14 août 1830 remit au roi le droit de déclarer la guerre: « Le roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, il déclare la guerre » (art. 13); cVst-à-dire que la puissance royale est la même que celle reconnue... | |
 | 1907 - 466 pages
...s'appuyait sur l'article 14 de la Charte, qui avait été appliqué depuis le retourde Louis XVI II : Le Roi est le chef suprême de l'Etat. Il commande les forces de terre et de mer, nomme à tous les emplois d'administration publique, etc. 46 députés se firent inscrire pour prendre... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi (2). Formes du Gouvernement du Roi (3). 12. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande... | |
 | Francesco Racioppi, Ignazio Brunelli - Constitutional law - 1909 - 690 pages
...nell'articolo 13 della costituzione francese del 1814, divenuto poscia l'articolo 12 di quella del 1830: La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables... E così pure nell'articolo 63 della costituzione belga : La personne du Roi est inviolable; ses ministres... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi (2). Formes du Gouvernement du Roi (3). 12. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande... | |
 | Charles Dupuis - Europe - 1920 - 406 pages
...étaient responsables. Au Roi seul appartenait la puissance exécutive». i; Le Roi, portait l'article i4, est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, dèclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois... | |
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La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités... 
