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" Déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif pouvant être, à chaque instant, comparés avec le... "
Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776 ... - Page 57
by Wilhelm Altmann - 1897 - 278 pages
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Les évêques dans l'histoire de la France: des origines à nos jours

Jean Julg - Bishops - 2004 - 581 pages
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L'indispensable du droit constitutionnel

Benoît Delaunay - 2004 - 263 pages
...à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs (...). En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen. Article 1er- Les hommes naissent libres...
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De la dignidad de los derechos humanos: una introducción al pensar analógico

Ilva Myriam Hoyos - Human rights - 2005 - 358 pages
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Des justices à la justice: l'élaboration de l'esprit de justice

Pierre Delteil - Justice (Philosophie) - 2005 - 450 pages
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Pour une esthétique du renouveau

Stéphane Dion - Aesthetics - 2005 - 196 pages
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Chamfort: moraliste du siècle des lumières : essai

Paul Toublanc - Authors, French - 2005 - 139 pages
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Les droits de l'homme

Pierre Gévart, Corinne Crettaz-Nedey, Bruno Modica, Christophe Mondou - Civil rights - 2006 - 166 pages
...présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir...déclare, en présence et sous les auspices de l'Être Suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen : Article 1e'. Les hommes naissent et demeurent...
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Réussir l'épreuve de culture générale à Sciences Po

Joseph Larbre - 2006 - 175 pages
...à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir...et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen. Article 7. - Les hommes naissent et...
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Exercices, droit constitutionnel et institutions politiques: théorie ...

Guillaume Bernard - 2006 - 341 pages
...le 26 août 1789 dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, dont l'une des fins est que « les réclamations des citoyens, fondées désormais...maintien de la Constitution et au bonheur de tous ». La portée universelle et le rayonnement international des idéaux de 1789 invitent la France à...
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Libertés publiques et droits fondamentaux

Bertrand Pauvert, Xavier Latour - 2006 - 336 pages
...le 26 août 1789 dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, dont l'une des fins est que « les réclamations des citoyens, fondées désormais...maintien de la Constitution et au bonheur de tous ». La portée universelle et le rayonnement international des idéaux de 1789 invitent la France à...
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