 | France - 1818 - 686 pages
...article séparé aura fa même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la susdite convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 2 j Avril 1818. Signé RICHELIEU. Signé CHARLES STUART. (L..S.) (LS) MANDONS et ORDONNONS que les... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...terme de deux mois, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre, l'an de grâce mil huit cent quinze. i ( LS ) Signé RICHELIEU. ( LS) Signé METTERNICH.... | |
 | France - Law - 1818 - 638 pages
...ratifications en Seront échangées en même temps. En foi de quoi , [es plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 28 Février i S 17. Signé RICHELIEU. CASTELCICALA. (LS) (LS), MANDONS et ORDONNONS que les présentes... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...terme de deux mois ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 Novembre, l'an de grâce mil huit cent quinze. Signé: Signé : (LS) CASTLEHEAGH. (LS) RICHELIEU... | |
 | Europe - 1819 - 732 pages
...ratifications en seront échangées en même temps. ''•" foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. fait à Paris , le 28 février 1817. Signé , EICHELIEU. CASTELCICALA. (£. S.) (LS) Article séparé. Il est expressément.... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...présent Article aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans la susdit Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 25 Avril, 18 18. Signé CHARLES STUART, (LS) RICHELIEU, (LS) ARTICLES ADDITIONNELS. Les Cours de la... | |
 | Jean Pierre Gallais - France - 1821 - 520 pages
...de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris le 20 novembre, l'an de grâce 18i5. « Signé RICHELIEU , METTERNICH , RAZUMOWSKY, CAPO-D'!STRIA, CASTLEREAGH... | |
 | Tobias Smollett, John Adolphus - Great Britain - 1822 - 516 pages
...terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre i8i5. Signé, Richelieu, Metternich , Razumowsky , Capo~d 'Istryt , Castlerearjh , Hardenberg... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...délai de quinze jours, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai l'an de grâce 1814. Le prince de BÉKÉVEKT. Le prince de METTERSICH. JP comte de STAUIOX.... | |
 | Europe - 1823 - 842 pages
...ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 3o avril 182^. ' t ( LS ) Signé RAYMEVAI. ( LS ) Signé JOSEFU NOCUERA. de navigation et de commerce... | |
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Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er Juillet, 1861. 
