 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1874 - 774 pages
...l'exportation des articles mentionnés ou non dans le présent traité, qu'elle pourrait accorder par la suite à une tierce puissance. Elles s'engagent, en outre,...envers l'autre aucun droit ou prohibition d'importation ni aucune prohibition d'exportation qui ne soit, en même temps, applicable aux autres nations. Toutefois... | |
 | France - France - 1877 - 80 pages
...abaissement dans les tarifs des droils à l'importation ou à l'exportation des articles, mentionnés dans le présent Traité, que l'une d'elles pourrait...à n'établir, l'une envers l'autre, aucun droit ou probibition d'importation ou d'exportation qui ne soit, en même temps, applicable aux autres nations.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1877 - 228 pages
...abaissement dans les tarifs des droits • à l'importation ou à l'exportation des articles mentionnés on non dans le « présent traité, que l'une d'elles pourrait accorder à une tierce puissance. » M. le duc DECAZES s'est demandé s'il ne convenait pas de supprimer les mots ou non, qui engageraient... | |
 | Octave Noël - Commerce - 1879 - 404 pages
...accorder à une tierce puissance. Elles s'engagent, en outre, à ne prononcer l'une envers l'autre aucune prohibition d'importation ou d'exportation qui ne soit en même temps applicable aux autres nations. 20. Le présent Traité ne sera valable qu'autant que Sa Majesté Britannique aura été autorisée... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...de tout privilége ou abaissement dans les tarifs à t'importation ou à l'exportation pu au transit des articles mentionnés ou non dans le présent Traité,...outre à n'établir l'une envers l'autre aucun droit de prohibition, d'importation ou d'exportation ou de transit, qui ne soit en même temps applicable... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Belgium - 1881 - 294 pages
...faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation ou à l'exportation des articles mentionnés ou non dans le présent traité,...n'établir l'une envers l'autre aucun droit ou prohibition qui ne soit en même temps applicable aux autres nations. ART. 26. Il est entendu que chacune des deux... | |
 | France - Belgium - 1881 - 88 pages
...faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation ou à l'exportation des articles mentionnés ou non dans le présent traité,...n'établir l'une envers l'autre aucun droit ou prohibition qui ne soit en même temps applicable aux autres nations. ART. 26. Il est entendu que chacune des deux... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - France - 1881 - 228 pages
...l'exportation des articles, mentionnés ou non dans le présent traité , que l'une d'elles a accordé oa pourrait accorder à une tierce puissance. Elles s'engagent,...droit ou prohibition d'importation ou d'exportation quine soit en même temps applicable aux autres nations. » Présentation paragraphe M. MARI AMI propose... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1881 - 190 pages
...présent Traité, qu'elle pourrait accorder à une tierce puissance. Les Hautes Parties contractantes s'engagent, en outre, à n'établir, l'une envers...prohibition d'importation ou d'exportation qui ne soit, en môme temps, applicable aux autres nations. ART. 12. Les marchandises non originaires de Suède ou... | |
 | France - France - 1881 - 44 pages
...présent Traité, qu'elle pourrait accorder à une tierce puissance. Les Hautes Parties contractantes s'engagent, en outre, à n'établir, l'une envers...l'autre, aucun droit ou prohibition d'importation ou ^exportation qui ne soit, en même temps, applicable aux autres nations. ART. 12. Les marchandises... | |
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Parties contractantes s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation ou à l'exportation des articles mentionnés ou non dans le présent traité, que l'une d'Elles pourrait... 
