 | France - Law - 1861 - 950 pages
...l'importation ou à l'exportation des articles mentionnés ou non dans le présent Traité, que l'une d'Ellcs pourrait accorder à une tierce Puissance. Elles s'engagent,...soit, en même temps, applicable aux autres nations. 38. Le Traité conclu, entre les Hautes Parties contractantes, 27 février i854 (1), continuera provisoirement... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1865 - 504 pages
...de tout privilège ou abaissement dans les tarifs à l'importation ou à l'exportation ou au transit des articles mentionnés ou non dans le présent traité,...outre à n'établir l'une envers l'autre aucun droit de — prohibition, d'importation ou d'exportation ou de transit, qui ne snii — *• en môme temps... | |
 | International law - 1895 - 768 pages
...faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation ou à l'exportation que l'une d'elles pourrait accorder à une tierce...outre, à n'établir l'une envers l'autre aucun droit d'importation ou d exportation qui ne soit, en même temps, applicable aux autres nations. Art. 15.... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1866 - 408 pages
...l'exportation des articles mentionnés ou non dans le présent Traité qu'elle pourrait accorder par la suite à une tierce puissance. Elles s'engagent, en outre,...envers l'autre aucun droit ou prohibition d'importation ni aucune prohibition d'exportation qui ne soit, en même temps, applicable aux autres nations. Toutefois,... | |
 | History, Modern - 1905 - 1062 pages
...propagation d'épizooties, soit la destruction des récoltes, ou bien en vue d'événements de guerre, aucun droit ou prohibition d'importation ou d'exportation...soit, en même temps applicable aux autres nations. Article 5. Les marchandises d'origine ou de manufacture françaises acquitteront à leur entrée en... | |
 | j.b. duvergier - 1865 - 734 pages
...l'exportation des articles mentionnés ou non dans le présent traité qu'elle pourrait accorder par la suite a une tierce puissance. Elles s'engagent, en outre,...envers l'autre aucun droit ou prohibition d'importation ni aucune prohibition d'exportation qui ne soit, en même temps, applicable aux autres nations. Toutefois,... | |
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Parties contractantes s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation ou à l'exportation des articles mentionnés ou non dans le présent traité, que l'une d'Elles pourrait... 
