 | Gabriel Demombynes - Constitutions - 1883 - 932 pages
...par deux serrures dont les clés restent, l'une entre les mains du président et l'autre entre celles du scrutateur le plus âgé. Le vote de chaque électeur est constaté par la signature ou le parafe de l'un des membres du bureau, apposé sur la liste, en marge du nom... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé. Le vote de chaque électeur est constaté...en marge de son nom, par la signature, ou le parafe avec initiales, de l'un des membres du bureau. Art. 26. Le président doit constater, au commencement... | |
 | Charles Marchal - 1885 - 454 pages
...dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé. Le vote de chaque électeur est constaté...liste, en marge de son nom, par la signature, ou le paraphe avec initiales, de l'un des membres du bureau. ART. 26. — Le président doit constater, au... | |
 | André Lebon - France - 1885 - 426 pages
...dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé. Le vote de chaque électeur est constaté...liste, en marge de son nom, par la signature, ou le paraphe avec initiales, de l'un des membres du bureau. ART. 26. — Leprésident doit constater, au... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1885 - 518 pages
...dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé. Le vote de chaque électeur est constaté...liste, en marge de son nom, par la signature ou le paraphe avec initiales de l'un des membres du bureau. ART. 20. — Le président doit constater, au... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 662 pages
...dont les clefs restent l'une entre les mains du président, l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé. Le vote de chaque électeur est constaté...liste en marge de son nom *, par la signature , ou le paraphe avec initiales de l'un des membres du bureau. Art. 26. Le président doit constater, au commencement... | |
 | Eugène Guerlin de Guer - France - 1889 - 388 pages
...dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé. Le vote de chaque électeur est constaté...en marge de son nom , par la signature ou le parafe avec initiales, de l'un des membres du bureau. Art. 26. Le président doit constater, au commencement... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1889 - 520 pages
...suivantes : D'après l'article 25 de la loi du 5 avril 1884, le vote de chaque électeur doit être constaté sur la liste, en marge de son, nom, par la signature ou paraphe avec initiales, de l'un des membres du bureau ; II était établi que l'écart entre le nombre... | |
 | France - 1897 - 118 pages
...dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé. • — Le vote de chaque électeur...en marge de son nom, par la signature, ou le parafe avec initiales, de 1 un des membres du bureau. 26. Le président doit constater, au commencement de... | |
 | Edmond Reisser - Suffrage - 1901 - 368 pages
...dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé. Le vote de chaque électeur est constaté...en marge de son nom, par la signature, ou le parafe avec initiales, de l'un des membres du bureau. Art. 26. — Le président doit constater, au commencement... | |
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L'électeur remet au président son bulletin fermé. Le président le dépose dans la boîte du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre... 
