 | Arthur Desjardins - Commercial law - 1885 - 526 pages
...prit parti pour l'Ordonnance, et l'emporta. Aux termes de l'article 400 § 6. sont avaries communes « les loyers et nourriture des matelots pendant la détention,...est arrêté en voyage par ordre d'une puissance,... si le navire est affrété au mois ». Cela s'explique. L'article 300 décide que, « si, le vaisseau... | |
 | Goujet (M., Charles), J. A. Ruben de Couder - Commercial law - 1878 - 758 pages
...d'équipage. — Los pansement et nourriture des matelots blessés en combattant pour la défense du navire ; les loyers et nourriture des matelots pendant...détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordred'une puissance, et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut... | |
 | G.-Denis Weil - Insurance, Marine - 1879 - 572 pages
...soit par le besoin d'avitaillement, soit par voie d'eau à réparer; — 4° La nourriture et le loyer des matelots pendant la détention, quand le navire...ordre d'une puissance, et pendant les réparations qu'on est obligé d'y faire, si le navire est affrété au voyage; — 5° La nourriture et le loyer... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...soit par le besoin rl'avitaillement, sojt par voie d'eau à réparer ; 4° La nourriture et le loyer des matelots pendant la détention, quand le navire...ordre d'une puissance, et pendant les réparations qu'on est obligé d'y faire, si le navire est affrété au voyage ; 5° La nourriture et le loyer des... | |
 | Lucien de Valroger - Comparative law - 1886 - 584 pages
...verrait-on pas là une avarie commune? défendant le navire, la loi classe également comme avaries communes les loyers et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par V ordre d'une puissance. Cette disposition doit être rapprochée de plusieurs autres. Lorsque l'arrêt... | |
 | Comparative law - 1887 - 784 pages
...des mêmes personnes : 9° Les loyers et la nourriture des gens de l'équipage pendant l'arrêt ou la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, ou e.$t contraint de séjourner dans un port à cause de la survenance d'une guerre, ou de toute autre... | |
 | Julien Bourgarel - 1887 - 880 pages
...chaloupe du pilote abordant le navire. Je pourrais également y joindre le cas de l'art. 298, al. 4 : 1* Les loyers et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par l'ordre d'une puissance, si le navire est affrété au mois. 11 faut ajouter pendant le voyage. Cette... | |
 | Henri Coulon, Georges Houard - Marine insurance - 1887 - 298 pages
...marchandises restées dans le navire ; 6° Les pansements et nourriture des matelots blesses en dérendant le navire, les loyers et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en royage par ordre d'une ORDONNANCE DE LA MARINE (Août 1681) Llv. 3, TU. 6. ART. 66. En cas de prise,... | |
 | France, Henri Coulon - Marine insurance - 1888 - 358 pages
...d'eau à réparer, sauf dans les cas indiqués sous l'article 400; — La nourriture et les loyers des matelots pendant la détention, quand le navire...ordre d'une puissance, et pendant les réparations qu'on est obligé d'y faire, si le navire est affrété au voyage ; — La nourriture et le loyer des... | |
 | Victor Jacobs - Maritime law - 1889 - 586 pages
...le navire ; 6° le pansement et nourriture des matelots blessés en défendant le navire, les loyer et nourriture des matelots pendant la détention,...puissance, et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est affrété au mois : 7° les frais du... | |
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... la nourriture et le loyer des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et pendant les réparations qu'on est obligé d'y faire, si le navire est affrété au voyage; 5° la nourriture et le... 
