 | Michel André - 1869 - 606 pages
...legs universel. Le légataire à titre universel est celui auquel le testateur lègne une quote part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle...fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier. (Code civil, art. 1010.) Le legs à titre universel diffère du legs universel, en ce qu'il n'a pour... | |
 | J. Bollinne - 1871 - 506 pages
...Da legs à titre universel. ART. 1010. Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet...fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier. Tout autre legs ne forme qu'une disposition à titre particulier. ART. 1011. Les légataires à titre... | |
 | Théodore Bachelet - 1871 - 902 pages
...lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet do disposer, telle qu'une moitié, un tiors, ou tous ses immeubles, ou tout, son mobilier, ou une...fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier. Jamais le légataire & ce titre n'est saisi de droit de la propriété de la chose léguée ; il faut... | |
 | Georges Ernest Dufour - 1872 - 206 pages
...porter le legs à titre universel. C'est ou une quote-part des biens dont le testateur peut disposer, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles, on de tout sou mobilier. Cette dénomination de légataire à titre universel n'était pas non plus... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1856 - 718 pages
...légataire à litre universel est celui auquel le testateur a légué une quote-part (la ses biens, telle qu'une moitié, un tiers ou tous ses immeubles,...fixe de tous ses immeubles, ou de tout son mobilier. — Le légataire particulier est celui auquel le testateur a légué un on plusieurs objets certains... | |
 | Rivières - Canon law - 1873 - 616 pages
...legs , ,auf le cas de réduction. 7° Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet...tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier. Le légataire à titre universel est tenu, comme le légataire universel , des dettes et des charges... | |
 | 1873 - 832 pages
...particuliers que sur les legs universels. Le /<'"" à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers , ou la totalité de ses immeubles, ou tout son mobilier; ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou... | |
 | France - 1873 - 732 pages
...LEGS A TITRE UNIVERSEL. 1010. — Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur __ ie une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qône moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ça une quotité fixe de tous... | |
 | Sylvius Du Boys - 1874 - 72 pages
...CHAPITRE DEUXIÈME. Du Legs à titre universel. SECTION PREMIÈRE. Définition du legs à titre universel. de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou tous...fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier » (art. 1010). De ce que nous avons dit à propos du legs universel comparé à la définition du... | |
 | Charles Demolombe - Civil law - 1876 - 662 pages
...titre universel est celui par lequel le tes« tateur lègue une quote port des biens dont la loi Li « permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers,...quotité fixe de tous ses immeubles ou de tout son mo« bilier. « Tout autre legs ne forme qu'une disposition à titre « particulier. » Ainsi, tandis... | |
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Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou... 
