 | François Laurent - Civil law - 1878 - 654 pages
...521. Aux termes de l'article 1010, « le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quotepart des biens dont la loi lui permet...fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier. » La loi ne parle pas du legs à litre universel qui porte sur une quotité des biens que le testateur... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1879 - 708 pages
...classification tripartite fut adoptée. 2066. « Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet...fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier. — Tout autre legs ne forme qu'une disposition à titre particulier. » (Art. 1010.) Aujourd'hui il... | |
 | Netherlands - 1879 - 698 pages
...laissera à son décès. Art. 1010 CC Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet...tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, on nne quotité fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier. — Tont autre legs ne forme qu'une... | |
 | Charles Demolombe - Civil law - 1880 - 756 pages
...lees à titre universel est celui par lequel le tpstáteur lègue une quote-part des biens dont la lui lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers,...fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier. Tout autre legs ne forme qu'une disposition à titre particulier (art. 1010). Et, pour régler dans... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...— /)» Legs à titre unicerul. floio Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet...fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier. comptant, n'est pas un legs universel. Il en est do même des legs de tous les meubles existants dans... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - Law - 1882 - 926 pages
...en ces termes par l'article 1010 : « Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet...fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier. — Tout autre legs ne forme qu'une disposition à titre particulier. 3" Le legs particulier ou à... | |
 | Quebec (Province) - 1882 - 820 pages
...biens qu'il laissera à son décès. 1010. Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet...fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier. Tout autre legs ne forme qu'une disposition à litre particulier. 874. Le légataire a les mêmes délais... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...Du Legs à titre universel. Art. 1010. Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur riales du marclié telles qu'une moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe... | |
 | Gabriel Cros-Mayrevieille - Charities - 1886 - 606 pages
...définit ainsi le legs à titre universel : Lo legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quotepart des biens dont la loi lui permet...fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier. Tout autre legs ne forme qu'une disposition à titre particulier. Comme on le voit, cette manière... | |
 | Théodore Bachelet - Encyclopedias and dictionaries, French - 1886 - 934 pages
...disponible, on les réduit au marc le franc. — Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet...fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier. Jamais le légataire à ce titre n'est saisi de droit de la propriété de la chose léguée ; il faut... | |
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Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou... 
