...avons imposé et imposons » silence à notre procureur général, ses substituts et tous » autres si donnons en mandement à nos amés et féaux »...conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement de » Paris, grands-maîtres, enquesteur et général réformateur » de nos eaux et forests en notre...

...présent conformément aux dites lettres vérifiées et aux arrêts et règlements. Donnons et mandons à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Rennes, chambre des comptes à Nantes, senéchal de Vannes ou son lieutenant, grand maître enquesteur...

...manière que font et ont accoutumé faire les autres nobles de notre dit royaume. « Si donnons eu mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour des aides à Rouen et autres, nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, chacun en droit soi,...

...ne puisse leur être imputé à blâme ni préjudicier à leur réputation dans le commerce public Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour du Parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire vérifier et enregistrer, et du contenu...

...et qualité qu'elles avoient avant la dite création à l'exception, de la mouvance et du ressort. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement et chambres des comptes à Paris , et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra,...

...et qualité qu'elles avoicnt avant la dite eréation à l'exception, de la mouvance et du ressort. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement et chambres des comptes à Paris , et À tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra,...

...conspirations sur notre vie, et pareillement tous crimes et dolits punissables entre gens de même parti. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenans nos cours de parlement, chambre des comptes, cour des aides, présidons et trésoriers généraux...

...obtenir des lettres de surannation, que voici : (d'après le P. Anselme. V. 865). - Louis, ete.. ., à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de Parlement à Paris, salut. Par nos lettres patentes du mois de jauvier 1630, cy attachées, sons lecontrescel...

...crainte dés peines qui leur seroient inévitables s'ils contrevenoient à la présente Déclaration : Si donnons en mandement à nos amés et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, que ces Présentes ils ayent à faire vérifier et enregistrer...

...imprimé aux archives de Loir-etCher, p. 33. — 373 — tier effet, aux clauses et conditions y portées. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenans noire grand conseil, que, s'il leur appert que dans lesdits consentemens et décret d'union...