...; faisant très expresses inhibitions et défenses de leur donner aucun trouble ni empêchement. » Si, donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Bordeaux, présidents, trésoriers de France, généraux de nos finances, et à tous autres officiers...

...devoirs et services » accoutumés dont sont tenus envers nous les autres » barons de notre royaume. Si donnons en mandement » à nos amés et féaux...conseillers les gens tenant notre » cour de parlement, chambre des comptes à Paris, à » tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartien» dra ,...

...12ejour de juillet 1602. HENRY. Bien. L'État. Henri, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, Salut. 1609, 16 juillet. Ayant été informés des entreprises et conspirations faites par...

...forcé, et de bonne foi, en consequence des dettes faites avant la datte de la présente Déclaration. Si donnons en mandement à nos Amés et Féaux Conseillers les Gens tenant nôtre Cour de Parlement de Paris, que ces Présentes ils ayent à faire registrer, et le contenu en...

...par eux raportez, ou que les affirmations qu'ils auroient faites ne se trouvassent pas veritables. Si donnons en mandement à nos Amés et Féaux Conseillers les Gens tenans nôtre Cour de Parlement de Paris, que ces Présentes ils ayent à faire enregistrer, et le...

...de la justice dans lesdites paroisses, con'.inuent à être exécutées selon leur forme et teneur. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenans notre cour de Parlement à l'aiis. grands maîtres, enquêteurs et généraux réformateurs...

...et émoluments qui y appartiennent, tels et semblables qu'en aura joui ou dû jouir ledit titulaire. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement à Bordeaux, redeurs, professeurs et suppôts de l'Université de Bordeaux, et à tous autres nos officiers...

...la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, comte de Provence, Forcalquier et terres adjacentes, à nos amés et féaux Conseillers, les gens tenant notre cour de Parlement de Provence, salut ! « Nos droits incontestables sur la ville d'Avignon et son territoire et le Comtat...

...privilége du roi est ainsi conçu : « Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement, maîtres des requêtes de notre Hôtel, baillifs, prévôts, leurs lieutenants et tous autres nos justiciers...

...Caen, aux mêmes droits, autorités prérogatives et privilèges y attribués et qui y appartiennent. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant nos cours de Parlement et des Aides de Normandie, Bailli de Caen ou à son lieutenant ou à tous nos...