 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...membres du corps social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif , pouvant être à chaque instant comparés aveo le but de toute institution politique , en soient plus respectés; afin que les réclamations... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...membres du corps social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif,...et incontestables , tournent toujours , au maintien delà constitution et au bonheur de tous. En conséquence*, l'assemblée nationale reconnaît et déclare,... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 446 pages
...Membres du Corps Social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs, afin que les actes du Pouvoir Législatif et ceux du Pouvoir Exécutif...maintien de la Constitution et au bonheur de tous. » . ) « En conséquence , l'Assemblée Nationale SjB Préambule. reconnoît et declare , en présence... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 422 pages
...Membres du Corps Social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs, afin que les actes du Pouvoir Législatif et ceux du Pouvoir Exécutif...tournent toujours au maintien de la Constitution et an bonheur de tous. » u Eu conséquence , l'Assemblée Nationale reconnoît et declare , en présence... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...membres du corps social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif,...toute institution politique, en soient plus respectés 5 afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables,... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif,...maintien de la constitution et au bonheur de tous. — En conséquence, l'assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...membres du corps social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif,...maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...membres du corps social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif,...respectés; afin que les réclamations des citoyens , fondees désormais sur des principes simples et incontestables , tournent toujours au maintien de... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, poufant être à chaque instant comparés avec le but de toute...soient plus respectés; afin que les réclamations des ciloyens , fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien... | |
 | Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 612 pages
...leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et exécutif pouvant être à chaque instant comparés...maintien de la constitution et au bonheur de tous. » En conséquence , L'ASSEMBLÉE NATIONALE reconnaît et déclare les articles suivans. » ART. I.... | |
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... afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur... 
