...nationales, non fausses ni altérés, selon la valeur pour laquelle elles ont cours; —P. 478, 483. 12? Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire...requis, dans les circonstances d'accidens, tumultes, naufrages, inon dation, incendie ou autres calamités, ainsi que dans les cas de brigandages, pillages,...

...monnaies nationales, non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours; 1 2° Ceux Celles de la première espèce s'appellent urbaines, d'accidents, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités, ainsi que dans les cas...

...du Code pénal, qui porte : « Seront punis d'amende depuis 6 jusqu'à 10 francs inclusivement, ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire...dont ils auront été requis, dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrages, inondations, incendies, ou autres calamités; ainsi que dan, les...

...auront fait exécuter par autrui; 9° ceux qui, le pouvant sans s'exposer eux-mêmes à un danger réel, auront refusé ou négligé de faire les travaux,...dont ils auront été requis dans les circonstances d'accidents, naufrages, inondation, incendie ou autres calamités, ainsi que dans les cas de brigandage,...

...mémoires) : « Seront punis d'une amende, depuis six francs jusqu'à dix francs inclusivement, ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire...de prêter le secours dont ils auront été requis. Le tribunal de simple police de la Seine vient de condamner un sieur Martin à quinze jours de prison...

...jusqu'à 10 fr. et, l'art. 478, de l'emprisonnement pendant cinq jours au plus en cas de récidive « ceux qui , le pouvant , auront refusé ou négligé de...dont ils auront été requis, dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités, ainsi que dans les cas...

...Belgique (1) ; î>° (475-12"). Ceux qui, le pouvant, auront refusé 011 négligé défaire les tr.ivmix, le service, ou de prêter le secours dont ils auront été requis, dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités, ainsi que dans le cas de...

...1836, n° 399. 386. Le n° 12 de l'article 475 concerne ceux qui, le pouvant, refusent ou négligent de faire les travaux, le service, ou de prêter le secours, dont ils sont requis, dans les circonstances d'accident, tumulte, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités,...

...papier-monnaie avec cours forcé4. § XII. — Refus de prêter secours en cas d'accidents. 2849. « 12° Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire...dont ils auront, été requis, dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrages, inondations, incendies ou autres calamités, ainsi que dan s le cas...

...des fous ou des furieux étant sous leur garde , ou des animaux malfaisants ou féroces ; 5° Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire...dont ils auront été requis, dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation , incendie ou autres calamités , ainsi que dans le cas...