 | Henry Wheaton - 1858 - 418 pages
...pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes...d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni station-, ner dans les /provinces et territoires susdits, sauf celles que la confédération suisse... | |
 | Europe - 1859 - 758 pages
...retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucune autres troupee armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires sousdits, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que... | |
 | Pier Carlo conte di Boggio - Italy - 1859 - 640 pages
...pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valois, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront ni traverser, ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 464 pages
...se retireront; et pourront h cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire) aucune* 16 autres troupes armées d'aucune autre puissance ,...susdits , sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration... | |
 | 1860 - 518 pages
...passer par le Valais, si cela devient nècessaire; aucunesautres troupes armèes d'aucune autre Puisance ne pourront traverser ni stationner dans les Provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédèration Suisse jugerait à propos d'y piacer, bien entendu, que cet ètat de choses ne gène... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Europe - 1861 - 292 pages
...pourraient se trouver dans ces provinces se retireront et pourront, à cet effet, passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes...susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - Political science - 1862 - 802 pages
...pourraient se trouver dans ces Provinces, se retireront, et pourront à cet eflet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes...susdits, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer ; bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - Political science - 1862 - 798 pages
...effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune antre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans...susdits, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 590 pages
...mars 1860, à la T partie. et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de...gène en rien l'administration de ces pays, où les agents civils de SM le Roi deSardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser1 ni stationner dans les provinces 1. Foy. article III du Traité du 30 novembre 1815, ligne... | |
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Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres... 
