 | Johann Ludwig Casper - 1862 - 482 pages
...marier avant dix-huit ans accomplis ; les femmes avant quinze ans accomplis. Code civil (rhénan), § 144. — L'homme avant dix-huit ans révolus, la femme...quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage. Allg. Landrecht, § 669, lit. Il, part. IU — II n'est pas permis avant cinquante ans, excepté avec... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1862 - 820 pages
...désirables. CHAPITRE PREMIER DC3 QUALITÉS ET CONDITIONS REQUINS POUR POUVOIR CONTRACTER MARIAGE. 1 í '.. L'homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant...quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage. (C. 145, 181 s.) 145. Néanmoins il est Im-.ibl • au roi d'accorder îles dispenses d'âge pour cl.... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...germinal). CHAPITRE PREMIER DES QUALITÉS ET CONDITIONS REQUISES POUR POUVOIR CONTRACTER MARIAGE*. 145. Néanmoins, il est loisible à l'Empereur d'accorder des dispenses d'ûge pour des motifs graves.... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...mars). CHAPITRE PREMIER. DES QUALITES ET CONDITIONS REQDISBS FOUR POUVOIR GOHTBACTBB MABIAGB. 1 f 4. çues par le tribunal séant à huis clos, en présence du ministère public, des parties, et de leu mariage4. — 184 , 185, 186, 190. 145. Néanmoins il est loisible à l'Empereur d'accorder des dispenses... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 580 pages
...peut briser. CHAPITRE PREMIER DES QUALITÉS ET CONDITIONS REQUISES POUR POUVOIR CONTRACTER MARIAGE. ART. 144. L'homme avant dix-huit ans révolus, la...quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage. 143. Néanmoins il est loisible à l'Empereur d'accorder des dispenses d'âge pour des motifs graves... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1866 - 674 pages
...(chapitres 7 et8). CHAPITRE PREMIER. . DES QUALITÉS ET CONDITIONS REQUISES POUR POUVOIR CONTRACTER MARIAGK. 144. — L'homme avant dix-huit. ans révolus, la...quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage. 58-l. Jusqu'en 1792, les hommes purent se marier à 14 ans, et les femmes à 12 ans, conformément... | |
 | Pierre Jean Corneille Debreyne - 1868 - 498 pages
...ces mariages ne peuvent plus guère avoir lieu dans notre nouvelle législation, d'après laquelle « l'homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant...quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage. » (Art. 144 du code civil.) Autrefois le mariage était permis pour les hommes à quatorze ans révolus,... | |
 | Ferdinand Berthier - 1868 - 534 pages
...QUALITÉS ET CONDITIONS REQUISES POUR POUVOIR CONTRACTER MARIAGE ART. 144, 143, 146 et 147. L'Iiomme avant dix-huit ans révolus, la femme avant quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage. (V. les art. 25, 63, 170 et 184.) Néanmoins il est loisible à l'Empereur d'accorder des dispenses... | |
 | Gustave Rousset - Bill drafting - 1871 - 420 pages
...exacte rédaction En voici un exemple emprunté au Code de nos lois civiles : « Article l44. « — L'homme, avant dix-huit ans révolus, la femme, avant...quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage. » At-on jamais douté du sens de cet article ? Pourquoi ne seraient-ils pas tous rédigés avec cette... | |
 | France - 1873 - 682 pages
...VII et VIII). CHAPITRE PREMIER DES QUALITÉS ET CONDITIONS REQUISES POUR POUVOIR CONTRACTER MARIAGE. 144. — L'homme avant dix-huit ans révolus, la femme...quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage. 518. Jusqu'en 1792, les hommes purent se marier à quatorze ans, et les femmes à douze ans, conformément... | |
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L'homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage. 
