 D'un autre côté, l'existence des rivières est garantie par la loi du 14 floréal an XI. Cette loi dit, en effet : « Article Premier. — II sera pourvu au curage des canaux et rivières non navigables et à l'entretien des digues et ouvrages d'art...  Des polders - Page 22by Jos Schramme, Henry Limbourg, Fernand van de Wattyne - 1904 - 312 pagesFull view - About this book
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...de l'entretien des court d'eaux non navigables. 67. Il sera pourvu au curage des canaux et rivières navigables , et à l'entretien des digues et ouvrages...correspondent, de la manière prescrite par les anciens réglemens, ou d'après les usages locaux ( Loi du 14 floréal an n,art. i<"). 68. Lorsque l'application... | |
 | Mathias-Joseph Wolters - 1842 - 500 pages
...floréal an XI ' , concernant l'entretien des canaux et rivières non navigables. ART. 1. Il sera pouvu au curage des canaux et rivières non navigables,...correspondent , de la manière prescrite par les anciens réglemens, ou d'après les usages locaux. ART. 2. Lorsque l'application des règlement ou l'exécution... | |
 | Adolphe Chauveau - Constitutional law - 1843 - 484 pages
...autorités citées souslesn°» 116, 117 et 118. II. La loi du 14 floréal an XI, porte : « Art. 1". 11 sera pourvu au curage des canaux et rivières non...correspondent , de la manière prescrite par les anciens réglements , ou d'après les usages locaux. M Art. 2. Lorsque l'application des réglements ou l'exécution... | |
 | Benech - 1843 - 552 pages
...juridiction des juges de paix. Il était , cependant , (I) Cette loi est ainsi conçue : « Art. 1 . . — II sera pourvu au curage des canaux et rivières » non...ouvrages d'art qui » y correspondent, de la manière indiquée par les anciens règle» mens , ou d'après les usages locaux. » Art. 2. — Lorsque l'application... | |
 | 1845 - 438 pages
...rivières est réglé par la loi du 14 flor. an Xi. 65. — D'aprês l'art. 1" de cette loi, il est pourvu au curage des canaux et rivières non navigables,...correspondent, de la manière prescrite par les anciens rêglements, ou d'aprês les usages locaux. 66. — Lorsque l'applicatiou des rêglements ou l'exécution... | |
 | E. Flachat - 1846 - 576 pages
...leur source principale de la loi du 14 floréal an XI (4 mai 1803) qui est ainsi conçue : Art. 1er. Il sera pourvu au curage des canaux et rivières non...la manière prescrite par les anciens règlements , ou d'après les usages locaux. Lorsqu'il n'existera pas de règlement pour le curage des cours d'eau,... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1849 - 576 pages
...principes ile l'irrigation. ° Enfin la loi du 14 floréal an xi a statué en ces termes : °Art. 1er. Il sera pourvu au curage des canaux et rivières non...la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux. ° Art. 2. Lorsque l'application des règlements on l'exécution du... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - Agriculture - 1849 - 528 pages
...indiqué les bases. III. Curage de» Ruisseaux. L'article 1" de la loi du 14 floréal an II porte qu'il sera pourvu au curage des canaux et rivières non...correspondent , de la manière prescrite par les anciens réglements ou d'après les usages locaux. On a fait observer avec toute raison que, bien que la loi... | |
 | Law reports, digests, etc - 1852 - 516 pages
...budget; Attendu que cela résulte notamment l°de la loi du 24 floréal an xi qui porle u qu'il est pourvu au curage des canaux et rivières non navigables...la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux, » et à défaut de semblables règlements ou usages par un règlement... | |
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