...• Attendu que cela résulte notamment : 1° de la loi du 24 floréal an xi , qui porte « qu'il est pourvu au curage des canaux et « rivières non navigables,...y correspondent, de la manière prescrite par les an« ciens règlements ou d'après les usages locaux, et, à défaut de « semblables règlements ou...

...résulte notamment : 1° de la loi du 24 floréal an xi, qui porte « qu'il est pourvu au curage,des canaux et « rivières non navigables, et à l'entretien...y correspondent, de la manière prescrite par les an« ciens règlements ou d'après les usages locaux, et, à défaut de « semblables règlements ou...

...1807, 33-, 34. C. d'Et., 8 janv. 1836, Oziol.) 1455. La loi du 14 floréal an XI veut qu'il soit pourvu à l'entretien des digues et ouvrages d'art qui y...anciens règlements et d'après les usages locaux (art. 1). Les rôles de répartition des sommes nécessaires au payement des travaux d'entretien, réparation...

...efficacité. En conséquence, une loi du 14 floréal an XI dispose en ces termes : « Art. 1er. — Il sera pourvu au curage des canaux et rivières non...la manière prescrite par les anciens règlements, ou d'après les usages locaux. — Art. 2. Lorsque l'application des règlements ou l'exécution du...

...règles qu'il est important de connaître. Article premier. « II sera pourvu au curage des canaux et des rivières non navigables, et à l'entretien des digues...manière • prescrite par les anciens règlements ou d'après les > usages locaux. Art. 2. » Lorsque l'application des règlements ou » l'exécution...

...principe; c'esl ce qu'a fait celle du 1 4 flor. an 11 (V. Eaux, p. 326), dont l'art. 1 porte qu'il sera pourvu au curage des canaux et rivières non...la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux. » 1O5C. A défaut d'anciens règlements, ou si l'exécution du mode...

...proposition faite par le gouvernement le 8 floréal, communiquée au tribunal le lendemain. DÉCRET. Art. i". Il sera pourvu au curage des canaux et rivières non...correspondent, de la manière prescrite par les anciens réglements) on d'après les usages locaux. u. Lorsque l'application des réglements ou l'exécntion...

...ont construit sur les bords de ces rivières. Le premier veut qu'il soit pourvu au curafre des canaux et à l'entretien des digues et ouvrages d'art qui y correspondent, de la manière prescrite nar les anciens règlements et d'après des usages locaux. Le second prévoit le cas où ces anciens...

...spécialement le curage des canaux et rivières non navigables. Voici le texte de cette loi : i Art. 1". Il sera pourvu au curage des canaux et rivières non...la manière prescrite par les anciens règlements, ou d'après les usages locaux. « Art. 2. Lorsque l'application des règlements oo l'exécution du...

...du { 4 floréal an XL) Art. 1". Il sera pourvu au curage des canaux et rivières non navigables et a l'entretien des digues et ouvrages d'art qui y correspondent de la manière suivante, prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux. 2. Lorsque l'application...