 | 1855 - 1454 pages
...des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction...traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce sous les conditions suivantes: 1) L'ouvrage original sera enregistré et déposé dans l'un des... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 822 pages
...des deux pays, qui aura entendu réserver son droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction...traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce, sous les conditions suivantes : 1° l'ouvrage original sera enregistré et déposé dans l'un... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 770 pages
...des deux pays, qui aura entendu réserver son droit detraduction , jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilége de protection contre la publication dans 1-autre pays de toute traduction du même ouvrage... | |
 | Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du- privilége de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute lraduction du même ouvrage... | |
 | 1856 - 856 pages
...l'un des deux pays qui aura entendu réserver son droit de traduction jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction...traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce sous les conditions suivantes : LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE,son ouvrage l'intention... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 428 pages
...des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction...privilège de protection contre la publication , dans 1 autre pays , de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui , et ce sous les conditions... | |
 | Baden (Germany) - 1857 - 630 pages
...des deux pays qui aura entendu réserver son. droit de traduction , jouira pendant cinq années , k partir du jour de la première publication de la traduction...traduction du même ouvrage non autorisée par lui , et ce sous les conditions suivantes : 1. Il faudra que l'auteur ait indiqué en tête de son ouvrage... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...des deux pays, qui aura entendu réserver son droit de traduction jouira, pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction...de toute traduction du même ouvrage non autorisée parlai, et ce, sous les conditions suivantes : 1° II faudra que l'auteur ait indiqué en tête de... | |
 | 1858 - 634 pages
...des deux États, qui aura entendu réserver son droit de traduction, jouira, pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction...privilège de protection contre la publication dans l'autre État de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce, sous les conditions suivantes... | |
 | Edouard Laboulaye, Sir Thomas Noon Talfourd - Copyright - 1858 - 280 pages
...des deux pays, qui aura entendu réserver son droit de traduction, jouira pendant ciqq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilége de protection contre la publica1 Aux termes de cet article 14, les stipulations de cette... | |
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L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction , jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège... 
