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" Convention continuera à être en vigueur, jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus... "
Anais - Page 257
by Brazil. Congresso Nacional. Câmara dos Deputados - 1898
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Departementstidenden

Delegated legislation - 1852 - 1152 pages
...par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements....Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. ED foi de quoi les deux Plénipotentiaires...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno d ..., Volume 3

Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements....Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tot si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes ..., Volume 1

France - France - 1872 - 444 pages
...présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements....Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, Plénipotentiaires...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 3

Italy - Italy - 1872 - 458 pages
...par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements....Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes ..., Volume 1

France - France - 1872 - 448 pages
...continuera à être en vigueur jusqu'à l'expi- J7Jum18/'iration de six mois après la déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratif1cations en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut....
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Traités de la France avec l'Allemagne, janvier 1871 à octobre 1873

France - France - 1873 - 322 pages
...compter de ce jour, et, passé ce délai, jusqu'à l'expiration de six mois après la déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée dans le délai de trois mois. WURTEMBERG. 25 Janvier 1853. ART. l". Les Gouvernements français et...
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Du 23 février 1871 au 15 mars 1873

Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 416 pages
...à compter de ce jour, et, passé ce délai jusqu'à l'expiration de six mois après la déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée dans le délai de trois mois. WURTEMBERG. 25 janvier 4853. Article premier. — Les Gouvernements français...
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1 bd. Politiske tractater, 1800-1863

Denmark - Denmark - 1874 - 712 pages
...présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements....Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. 113. Postconvention mellcm...
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Traité de l'extradition: suivi d'un recueil de documents étrangers et des ...

Albert Billot - Extradition - 1874 - 606 pages
...présente convention continuera à être en vigueur, jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée , et les ratiflcations en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt , si faire se peut....
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 19

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1874 - 774 pages
...Tome XIX. F elle ne cessera ses effets que six mois après la dénonciation, qui en serait faite par l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Bruxelles, dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi...
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