| J. Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 620 pages
...leur reproduction non autorisée dans l'autre Etal. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il adonnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier... | |
| A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1866 - 840 pages
...l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simpl ment de proléger le traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée...premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langne morte ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art.... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...leur reproduction non autorisée dans l'antre État. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur...non pas de conférer le droit exclusif de traduction ao premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et... | |
| Europe - 1866 - 830 pages
...dans l'autre Etal. Il est bien enlendu, toutefois, que l'objet du présent article est simpl nient de protéger le traducteur, par rapport à la version...non pas de conférer le droit exclusif de traduction an premier Iraducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans... | |
| France - Law - 1866 - 1016 pages
...entendu, toutefois, que l'objet do présent article est simplement de protéger le traducteur par npport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original...droit exclusif de traduction au premier traducteur ian ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante, hormis Veas et les limites prévus par l'article... | |
| France - 1866 - 612 pages
...dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est limplenient de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pt* de conférer IP droit exclusif de traduction au premier traduvlciir d'un ouvrage quelconque écrit... | |
| France - Law - 1867 - 1102 pages
...leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur...écrit en langue morte ou vivante, hormis, le cas cl les limites prévus par l'article ci-après. 5. L'auteur de tout ouvrage publie dans l'un des deux... | |
| 1867 - 564 pages
...toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport a la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...non pas de conférer le droit exclusif de traduction an premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, bormis le cas et... | |
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