...faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise; Et, en général, les dommages soufferts volontairement...d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour...

...navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise. Et en général, les dommage soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées pour le bien et salut commun du navire et des marchandises depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et...

...pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; — Et en général, les dommages soufferts volontairement...d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commua du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ, jusqu'à leur retour...

...la disposition qui résume et termine l'article 400 du Gode de Commerça, déclare avaries communes les dommages soufferts volontairement et les dépenses...délibérations motivées pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises; » Attendu que, par application de cette règle, c'est dans la...

...que la disposition qui résume et termine l'article 400 du Code de commerce déclare avaries communes les dommages soufferts volontairement et les dépenses...faites d'après délibérations motivées, pour le bieu et le salut commun du navire et des marchandises ; « Attendu que, par application de cette règle,...

...quarantaine, etc. 2° Qu'est-ce que les avaries grosses ou communes ? Le Code les définit à leur tour, en général les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites, d'après délibérations motivées,pour le bien et le salut communs du navire et des marchandises, d'aprés leur chargement...

...Rouen (28 décembre 1874) (3), que c'est dans la classe des avaries communes qae doivent être rangés les dommages soufferts volontairement et les dépenses...délibérations motivées pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises ; que. par application de cette règle, c'est dans la classe des...

...les avaries communes. CHAPITRE II Des avaries communes. ARTICLE 400, § 9. Sont avaries communes , en général, les dommages soufferts volontairement...délibérations motivées, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement....

...fortuite des agrès, soit par la voie d'eau à réparer ; que la loi ne répute avaries communes que les dommages soufferts volontairement et les dépenses...délibérations motivées pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises; que les avaries particulières sont le résultat d'un sinistre...

...dans lesquelles ne rentre pas l'espèce actuelle, parle dernier paragraphe de l'art. 400, C. comm., les dommages soufferts volontairement et les dépenses...d'après délibérations motivées pour le bien et salut commun du navire et des marchandises depuis leurs chargement et départ jusqu'à leur retour;...