 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...chemin de fer devra passer au-dessous d'une route royale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le rhemin, sera fixée au moins à huit mètres (8 m.) pour la route royale, à sept mètres (7m.) pour... | |
 | France - Law - 1846 - 1432 pages
...de fer devra passer au-dessous d'une roule royale on • départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée au moins à huitcnètres (8") pour la route royale, à sept mètres (7") pour la route départementale,... | |
 | T. Lebens - Railroads - 1846 - 182 pages
...tranchée, au-dessous d'une 52 Ант. 9. roule, royale ou départementale ou d'un chemin vicinal , la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixé au moins à huit mètres (8m,00) pour la route royale, à sept mètres (7m,00) pour la route... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...chemin de fer devra passer audessous d'une route royale ou départementale on d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont, qui supportera la route ou le chemin sera lixée au moins à huit mètres (8"1) pour la route royale , îi sept mètres (7m) pour la ronle départementale,... | |
 | France - Law - 1847 - 1294 pages
...fer devra passer au-dessous d'une route royale ou départementale ou d'un chemin vicinal, la laigeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée au moins à huit mètres (8 ™) poarïa route royale, à septmètrei (7™) pour la route déparlemenlale,... | |
 | 1849 - 768 pages
...au-dessous d'une route royale, ou départementale, ou d'un chemin vicinal de grande communication, la largeur, entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin, devra être au moins de 8 mètres pour la roule royale; de 7 mètres pour la route départcmcnlale;... | |
 | France sénat - 1853 - 758 pages
...vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la roule ou le chemin sera fixée au moins à 8 mètres pour la roule impériale. à 7 mètres pour la route départementale, à 5 mètres pour le chemin vicinal de grande communication, et à 4 mètres pour le chemin vicinal. Art. 17. 233 Lorsque... | |
 | Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...de fer devra passer au-dessous d'une route impériale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée au moins à 8 mètres pour la route impériale, à 7 mètres pour la route départementale, à 5 mètres... | |
 | 1854 - 644 pages
...chemin de fer devra passer audessous d'une route nationale ou département^, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera iixée au moins a huit mètres (8 ш.) pour la xième voie lorsque la recette brute s'élèvera à... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...i'admiimlralio'n supérieure. dessous d'une roule impénale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, ¡a largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin La largeur de la voie entre les bords in. érieurs des roule impériale, à sept metres , (7 ш.) pour... | |
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Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route impériale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, lu largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'administration, en tenant... 
