...au-dessous d'une roots isijsriale ou départementale, ou d'un chemin v cinal, la largeur entre le? du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'autorisé tente, en tenant compte des circonstances locales ; mais cette targenr ne dans aucun cas,...

...au-dessus d'une route impériale ou départementale, Ou d'un chemin vicinal, l'ouverture du viaduc sera fixée par l'administration, en tenant compte des circonstances locales; mais cette ouverture Jle pourra, dans aucun cas, être inférieure a huit mètres (8™,00) pour la route impériale,...

...fer devra passer au-dessous d'une roule impériale on départementale . ou d'un chemin vicinal , la largeur entre les parapets du pont qui supportera...fixée par l'administration , en tenant compte des cir constances locales; mais cette largeur ne pourra, dans aucun cas, être inférieure à hnil mètres...

...fer devront passer au-dessous d'une route impériale ou départementale ou d'un chemin vicinal , la largeur entre les parapets du pont qui supportera...route ou le chemin sera fixée par l'administration supérieure pour les routes et par le préfet pour le chemin , en tenant compte des circonstances locales...

...de fer devra passer au-dessous d'une route impériale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera...circonstances locales; mais cette largeur ne pourra, dans aucnn cas, être inférieure à huit mètre« (8"',op) pour la roule impériale, à sept mètres (7",oo)...

...de fer devra passer au-dessous d'une route impériale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par M. le préfet, en tenant compte des circonstances locales; mais cette largeur ne pourra, dans aucun...

...de fer devra passer au-dessous d'une route impériale on départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par M. le préfet, en tenant compte des circonstances locales; mais celte largeur ne pourra, dans aucun...

...impériale ra départementale , ou d'un chemin vicinal , la largeur entre les parapets do pont qci supportera la route ou le chemin sera fixée par l'administration,...compte des circonstances locales; mais cette largeur, dans aucun cas, ne pourra être irf»rieure à huit mètres pour la route impériale, à sept mètres...

...impériale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui rapportera la route ou le chemin sera fixée par l'administration,...largeur ne pourra, dans aucun cas, être inférieure à huit mètres pour la route impériale , à sept mètres pour la route départementale , à cinq mètres...

...an-dessous d'une route nationale on départementale , ou d'un chemin vicinal, la largeur entre 1м parapets du pont qui supportera la route ou le chemin...circonstances locales; mais cette largeur ne pourra, en aucun cas, être inférieure à huit mètres (8",oo) pour la route nationale, à sept mètres (7".oo)...