 Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,...  Cours de droit administratif et de législation française des finances ... - Page 304by Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - 1897Full view - About this book
 | Faustin Hélie - Criminal procedure - 1857 - 874 pages
...sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; • 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux ealamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizoolies ; en provoquant aussi,... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 572 pages
...ou a la mesure de capacité, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; » 5" Le soin de prévenir, par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et Héaux.calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi dans... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 572 pages
...à la mesure de capacité, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; o 5» Le soin de prévenir, par des précautions convenables,...cesser, par la distribution des secours nécessaires, b>s accident» et fléaux cnlamiteux, tels que les incendies, les épidémies, l'.'s épizootics, en... | |
 | Ledru-Rollin, Jean Antoine Lévesque, Jacques-A. Fabre, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Joseph Antoine Ruben de Couder, Stéph Cuënot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Olivier de Gourmont - Administrative law - 1858 - 1326 pages
...réquisition; — Attendu que la loi du 24 août 1790 confie à la diligence de l'autorité municipale le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution de secours nécessaires, les accidents et fléaux calamilcux, tels que les épidémies ; — Attendu... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pages
...; et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5" Le soin de prévenir par les précautions convenables et celui de faire cesser...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi ,... | |
 | Alphonse Grün - Administrative law - 1862 - 464 pages
...ÉPIDÉMIE , ÉPIZOOTIE, ETC. 697. La loi du 24 août 1790 confie expressément aux municipalités le soin de prévenir par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épizooties, les épidémies. Les maires ont donc,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1863 - 722 pages
...Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont :... 5° le soin de prévenir par des précautions convenables,...celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaire, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties,... | |
 | Joseph Edouard Boitard - Criminal law - 1863 - 886 pages
...sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; — 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamlteux, tels que les incendies, les épidémies, les epizootics, en provoquant aussi, dans... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1863 - 738 pages
...rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles;... 5" le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser... les accidents et fléaux calamiteux, tels que les épidémies, les épizooties, etc. » Les règlements... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1864 - 702 pages
...mesure, et sur la salubrité des comestibles exposes en vente publique; 5° le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi,... | |
| |
