 | Désiré Dalloz - 1852 - 556 pages
...la constitution du 22 fviiii. an 8, tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre...territoire de la République, est citoyen français. Un étranger devient citoyen français lorsque, après avoir atteint l'âge de vingt el un ans accomplis,... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...arrondissements communaux. Art. 2. Tout homme né et résidant en Franco, qui, Agé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre...de son arrondissement communal, et qui a demeuré d ; uis pendant un an sur le territoire de la République, est citoyen français. Art. 3. Un étranger... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pages
...êtes dans l'erreur! M. Achille Delorme. « Tout homme né et résidant en France qui, âgé de 21 ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre...de son arrondissement communal, et qui a demeuré pendant un an sur le territoire de la République, est citoyen français. » Voilà la Constitution... | |
 | Eugène Pierre - France - 1877 - 608 pages
...Organisation électorale de l'an VIII. Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt et un ans, s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal, et qui est domicilié depuis un an sur le territoire de la république, est citoyen français. L'exercice... | |
 | Law - 1878 - 426 pages
...frimaire an vin disait de même : < Tout homme, né et résidant en France, qui, âgé de vingt et uu ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement, et qui a demeuré depuis, pendant un an, sur le territoire de la république, est citoyen français... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...Chandernagor, Mahé, Karical et autres établissemens. TITRE II. ÉTAT POLITIQUE DES CITOYENS. « U. (> 8. Tout homme né et résidant en France, qui, âgé...vingt-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le y*", registre civique de son canton, qui a demeuré depuis / / . pendant une année sur le territoire... | |
 | Gerardus Hendrikus Bast - 1879 - 80 pages
...homme né et résidant en Trance, qui agé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire, sur Ie registre civique de son arrondissement communal et qui a demeuré depuis, pendant un an sur Ie territoire de la Republique , est citoyeu franpais". Iets anders is dit evenwel bij ons, waar zoowel... | |
 | Daniel de Folleville - Conflict of laws - 1880 - 858 pages
...constitution nouvelle : ARTICLE 2. Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre...territoire de la république, est citoyen français. » Nous retrouvons ici l'article 8 de la constitution du 5 fructidor an III. ARTICLE 3. Un étranger... | |
 | Louis Bastiné - 1880 - 440 pages
...dont l'art. 2 portait : " Est citoyen tout homme né et résidant en France qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre...son arrondissement communal et qui a demeuré depuis un an sur le territoire de France. - L'exercice et la jouissance des droits de citoyen étaient donc... | |
 | Charles Demolombe - Civil law - 1880 - 644 pages
...étaient ainsi conçues : Art. 2. « Tout homme né et résidant en France ', qui, « âgé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur « le registre...civique de son arrondissement communal, et « qui, depuis, a demeuré pendant un an sur le territoire « de la république, est citoyen français (ajoutez... | |
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La République française est une et indivisible. Son territoire européen est distribué eir départemens et arrondissemens communaux. 2. Tout homme né et résidant en France ,* qui , âgé de vingt-un ans accomplis , s'est fait inscrire sur le registre... 
