 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...minière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. ART. II. Le système qui sera établi, tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra , autant que faire se pourn, aussi sur ceux... | |
 | Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - Prussia (Germany) - 1852 - 988 pages
...manière uniforme pour tous, el aussi favorables que possible au commerce de loules les nations. 472 droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour lout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que les circonslances particulières ne... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1854 - 406 pages
...de cette navigation; lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. "Art....de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que les circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchcmens et confluons qui, dans... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1854 - 930 pages
...aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. "Art. CX. Le systeme qui sera e'tabli, tant pour la perception des droits que pour le maintien...de la police, sera, autant que faire se pourra, le meme pour tout le cours de la riviere, et s'etendra aussi, a moins que les circonstances particulieres... | |
 | Joannes Leonardus Wolterbeek - Inland navigation - 1854 - 166 pages
...manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Art. II. Le système qui sera établi, tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra, autant que faire se pourra, aussi sur ceux... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Droite ot police. ART. 111. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien do la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 428 pages
...manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. 110. Le système qui sera établi , tant pour la perception...pourra le même pour tout le cours de la rivière Art. 111. Les droits seront fixés d'une manière uniforme invariable, et assez indépendante de la... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les Nations. ART. II. Le système qui sera établi, tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra, autant que faire se pourra, aussi sur ceux... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1858 - 764 pages
...aussi favorables que possible au commerce de toutes les nritions. ART. GX. Uniformité de sgstème. Le système qui sera établi, tant pour la perception...tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, a moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, snr ceux de ses embranchements et confluents... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1858 - 420 pages
...manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. AKT. III. -Le système qui sera établi, tant pour la perception...pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et setendra aussi, à moins que les circonstances particulières ne sy opposent, surceux de ses embranchements... | |
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Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière... 
