 | Edm Grandgaignage - Scheldt River - 1868 - 200 pages
...uniforme pour tous et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. 110. — Le système qui sera établi , tant pour la perception...ceux de ses embranchements et confluents, qui dans leurs cours navigables séparent ou traversent différents Etats. Art. 111. — Les droits sur la navigation... | |
 | Académie royale d'archéologie de Belgique - 1868 - 676 pages
...uniforme pour tous et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. 110. — Le système qui sera établi, tant pour la perception...pourra, le même pour tout le cours de la rivière, 1 1 s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses... | |
 | Archaeology - 1868 - 760 pages
...uniforme pour tous et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. 110. — Le système qui sera établi, tant pour la perception...pourra , le même pour tout le cours de la rivière, it s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1868 - 548 pages
...manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Art. III. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le manitien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière,... | |
 | Comparative law - 1913 - 756 pages
...séparés ou traversés par une même rivière navigable *, l'article 110 ajoute expressément que « le système qui sera établi, tant pour la perception...pourra, le même pour tout le cours de la rivière et s' étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sio- ceiur de ses... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1870 - 508 pages
...tous, « et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations.— Art. 3. Le sys« terne qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la <c police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière cl « s'étendra... | |
 | Sir Robert Phillimore - International law - 1871 - 800 pages
...de toutes les nations. " Art. CX. Le systeme qui sera Stabli, tant pour la perception dea droite quo pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le meme pour tout le cours de la riviere, et s'etendra aussi, a moins que les circonstances particulieres... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1872 - 1096 pages
...aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Art. III. Le Systeme qui sera ötabli, tant pour la perception des droits que pour le maintien...de la police, sera, autant que faire se pourra, le möinc pour tout le cours do la riviere, et s'e'tendra aussi, a moins que des circonstances particulieres... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1874 - 566 pages
...uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au coui« merce de toutes les nations. — Art. 3 : Le système qui sera établi, tant pour « la perception...s'y opposent, sur ceux de « ses embranchements et affluents qui, dans leur cours navigable, séparent « ou traversent différents états. » 314 Les... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1876 - 562 pages
...manière uniforme pour tous et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception...ceux de ses embranchements et confluents qui, dans leurs cours navigables, séparent ou traversent différents États. rivières navigables qui séparent... | |
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Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière... 
