 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1847 - 806 pages
...voirie, qui ont pour objet d'assurer la conservation des fossés , talus, levées et ouvrages d'an dépendant des routes, et d'interdire, sur toute leur...le pacage des bestiaux et les dépôts de terre et autre* objets quelconques. ART. 3. Sont applicables aux propriétés riveraines des chemins rie fer... | |
 | Jean Baptiste Rebel, Gilbert Juge - Railroad law - 1847 - 502 pages
...sont d'abord ceux dont le but est d'assurer la conservation des fossés, talus, levées et ouvrages dépendant des routes, et d'interdire, sur toute leur étendue , le pacage des bestiaux, les dépôts de terre et autres objets quelconques (vor. ordon. du 4 août 1731 ; arrêt du conseil... | |
 | Europe - 1847 - 806 pages
...objet d'assurer la conservation de» hisses, talus, levées et ouvrages d'art dépendant des roule» , et d'interdire, sur toute leur étendue, le pacage des bestiaux et les dépois de terre et autres objets quelconques. ART. 3. Sont applicables aux propriétés riveraines... | |
 | Railroads - 1848 - 568 pages
...grande voirie, qui ont pour objet d'assurer la conservation des fossés, talus, levées et ouvrages d'art dépendant des routes, et d'interdire, sur toute...les dépôts de terre et autres objets quelconques. 3. Sont applicables aux propriétés riveraines des chemins de fer les servitudes imposées par les... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1849 - 438 pages
...grand« voirie qui ont pour objet d'assurer la conservation des fossés, talus, levées et ouvrages d'art dépendant des routes et d'interdire sur toute...dépôts de \ terre et autres objets quelconques, Art. Я. — Sont applicables aux propriétés riveraines des chemins de fer les servitudes imposées par... | |
 | 1849 - 768 pages
...la grande voirie qui ont pour objet d'assurer la conservation des talus, levées ou autres ouvrages d'art dépendant des routes , et d'interdire sur toute leur étendue le pacage des bestiaux, les dépôts de terre et autres objets quelconques. Sont applicables aux propriétés riveraines des... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...grande voirie qui ont pour objet d'assurer la conservation des fossés , talus , levées et ouvrages d'art dépendant des routes, et d'interdire sur toute leur étendue le pacage des bestiaux , les dépôts de terres et d'autres objets. 3. D'un autre côté, l'article 3 étend aux propriétés... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...grande voirie qui ont pour objet d'assurer la conservation des fossés, talus, levées et ouvrages d'art dépendant des routes, et d'interdire sur toute leur étendue le pacage des bestiaux, les dépôts de terres et d'autres objets. 3. D'un autre côté, l'article 3 étend aux propriétés... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Eminent domain - 1853 - 280 pages
...voirie, qui ont pour objet d'assurer la conservation des fossés, talus, levées et ouvrages d'arts dépendant des routes, et d'interdire sur toute leur...les dépôts de terre et autres objets quelconques. SOMMAIRE. 24 — Règlements de grande voirie applicables aux chemins de fer. 25 — Défense relative... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1853 - 440 pages
...qui ont pour objet d'assurer la conservation des fossés, talus, levées et ouvrages d'art dependant des routes et d'interdire sur toute leur étendue le pacage des bestiaux et les dépots de terre et autres objets quelconques. Art. 3. — Sont applicable* aux propriétés riveraine*... | |
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Sont applicables aux chemins de fer les lois et règlements sur la grande voirie, qui ont pour objet d'assurer la conservation des fossés, talus, levées et ouvrages d'art dépendant des routes, et d'interdire, sur toute leur étendue, le pacage des... 
